Déchets : l'AMF est d'accord avec la Cour des Comptes

Le 27/09/2011 à 16:32  

Déchets : l'AMF est d'accord avec la Cour des Comptes
Cour des Comptes Dans un communiqué, l'Association des Maires de France (AMF) indique partager la plupart des analyses et recommandations émises dans le rapport de la Cour des Comptes, intitulé "Les collectivités locales et la gestion des déchets ménagers et assimilés" (voir notre exposé : Déchets : la Cour fait les Comptes...). Elle formule toutefois quelques observations...

 "Si le coût de gestion des déchets a considérablement augmenté depuis 20 ans, il couvre aujourd’hui une réalité totalement différente. Les coûts actuels, qui correspondent à des pratiques plus sûres pour l'environnement, ne peuvent être comparés à des coûts qui couvraient des modes de traitement qui seraient inacceptables et illégaux aujourd’hui et auxquels il est impensable de revenir. De plus, les coûts de la remise en état des dépôts sauvages sont toujours très élevés", indique l'Association en premier lieu.

 Elle poursuit en mettant en lumière un autre problème : la complexité des capacités techniques nécessaires pour un contrôle efficace de leurs prestataires. "Il est donc indispensable d'épauler les collectivités afin qu'elles se dotent d'outils techniques suffisants", souligne l'AMF. Et d'enchainer sur un 3ème point : la planification départementale de la gestion des déchets qui a des difficultés à être opérationnelle. "C'est en partie dû à une approche parfois trop technocratique et qui n'associe pas suffisamment les maîtres d'ouvrage que sont les communes et leurs intercommunalités. Il est prouvé que les plans efficaces sont justement ceux qui associent étroitement les communes lors de leur élaboration et de leur mise en œuvre", explique l'Association.

 Par ailleurs, si la mise en œuvre d'une tarification incitative est jugée "intéressante", "elle ne doit pas mettre en péril l'impératif de salubrité publique du service. Elle pose également la question de son impact sur les finances des populations les plus démunies". Pour finir, l'AMF estime que le rapport de la Cour des Comptes est "cohérent" avec les rapports précédents, notamment celui des inspecteurs généraux (Mines, Finances et Ponts et chaussées). "Il confirme les voies d'amélioration à suivre et doit être le fondement d'un projet collectif mobilisant tous les acteurs", conclut-elle.