Déchets : les élus ne sont pas emballés par la gestion des emballages
Y'en a qui ne sont guère emballés par la tournure que semble prendre la gestion des déchets d'emballages... tandis que d'autres craignent que les choses n'aillent pas dans le sens souhaité... Et pourtant, les choses sont simples : du côté des élus, on demande la stricte application des engagements du Grenelle. De l'autre côté, il semblerait qu'il y ait un peu de flou... pour ne pas dire de mou dans la réactivité...
Lors du Grenelle de l’Environnement, il avait été acté que les producteurs d’emballages prendraient en charge 80% des coûts nets optimisés de gestion des déchets d’emballages au 1er janvier 2012 en vue de favoriser l’atteinte des 75% de recyclage.
Lors de la dernière commission consultative du 20 mai, les élus de la commission ont tenu à marquer leur attachement à la juste application de cet engagement du Grenelle en votant à l’unanimité contre une résolution proposée par le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM) qui privilégie clairement des hypothèses de calcul sous évaluant de plus de 300 millions d’Euros la future enveloppe de soutien à la gestion des déchets d’emballages.
Sans remettre en question le système des éco-organismes ni même la méthode d’évaluation des coûts proposée par le ministère, les élus se sont opposés par leur vote à la non prise en compte dans l’évaluation des coûts :
• de la TVA applicable aux prestations de collecte et de traitement des déchets d’emballages,
• des futures augmentations de TGAP pourtant votée au Parlement,
• de l’évolution réelle des coûts de collecte et de traitement au regard de l’inflation et de l’évolution des prix,
• du poids réel des déchets d’emballages souillés
• de différences énormes de coûts entre la gestion des emballages en papier et des journaux magazines
• des recettes de matériaux à leur juste place
Dans le même temps, les présidents du Cercle National du Recyclage (Paul Deffontaine) et d’Amorce (Gilles Vincent), ainsi que le Président du comité de concertation AMF/Eco Emballages (Gérard Miquel), ont écrit à Jean Louis Borloo (Ministre de l’Energie de l’Ecologie du Développement Durable et de la Mer) afin de lui exprimer leur désaccord et de lui demander le respect d’un des engagements les plus important du Grenelle visant à responsabiliser les entreprises et les consommateurs sur le coût des déchets aujourd’hui encore trop largement financé par les impôts locaux plutôt que par la responsabilité élargie des producteurs....