Déchets : l’Italie renvoyée devant la Cour de Justice de l'UE
La Slovénie n'est pas le seul Etat membre à avoir maille à partir avec la Commission européenne (voir notre article)... Sur recommandation de Janez Potočnik (Commissaire européen en charge de l'environnement), cette dernière a décidé de renvoyer l’Italie devant la Cour de Justice en raison de "son incapacité persistante à gérer les déchets de manière appropriée dans la région de Campanie plus de 3 ans après un précédent arrêt"...
La Commission propose que soient infligées une astreinte journalière de 256 819 euros par jour à compter du second arrêt de la Cour et jusqu’à ce que l’Italie se conforme à l’arrêt, ainsi qu’une amende forfaitaire calculée sur la base de 28 090 euros par jour pour la période comprise entre le premier arrêt et le jour de la mise en conformité ou le jour du second arrêt de la Cour.
Dans l’arrêt rendu à l’encontre de l’Italie en mars 2010, la CJUE (Cour de Justice de l'Union Européenne) avait exprimé sa grande préoccupation quant à l’absence de réseau intégré et adéquat d’installations d’élimination, qui constitue l'une des exigences de la directive-cadre relative aux déchets. A la suite de cet arrêt, la Commission est restée en contact permanent avec les autorités italiennes afin de s’assurer que l'Etat membre prenne les mesures nécessaires à l’exécution de cette décision de justice.
Quelques progrès ont été réalisés : l’Italie a adopté en janvier 2012 un nouveau plan de gestion des déchets pour la Campanie et présenté, en juin de la même année, un programme de mesures visant à organiser la gestion des déchets dans la région jusqu’en 2016, année prévue pour la mise en service de nouvelles centrales de traitement des déchets.
Depuis l’été 2011, les autorités locales ont fait acheminer de grandes quantités de déchets vers des installations situées dans d’autres régions, ce qui constitue une solution temporaire pour des problèmes récurrents dans la région depuis de nombreuses années. Le risque de nouvelles crises des déchets n’est cependant pas à exclure, car le transfert de déchets vers d’autres territoires ne permet toujours pas de régler de façon satisfaisante les problèmes systémiques que connaît la région.
Sans nier les quelques progrès accomplis en ce qui concerne, par exemple, la collecte séparée des déchets, la Commission est préoccupée par les retards qui ont entravé la construction de la plupart des installations prévues de récupération des déchets organiques, ainsi que des incinérateurs et des décharges. Le risque est désormais qu’un grand nombre des installations planifiées ne soient pas prêtes pour la fin de 2016, c’est-à-dire dans un délai raisonnable depuis le premier arrêt de la Cour.
"Il y a aussi lieu de s’inquiéter du devenir incertain de 6 millions de tonnes de déchets en balles entreposés sur différents sites de Campanie dans l’attente d’un incinérateur toujours à construire, ainsi que du faible taux de collecte séparée dans la province de Naples. Dans cette ville, qui est la plus grande productrice de déchets urbains de toute la Campanie, le taux de collecte séparée plafonne aux alentours de 20%", ajoute la Commission.
En lien direct avec le sujet, nous vous renvoyons à notre dépêche d'avril dernier : Déchets : mauvaise élève, l'Italie est privée de pépettes.