Déchets ménagers : Rapport de la mission d'audit sur la filière d'élimination
Au mois d'avril 2009 était rendu public le rapport de la mission d'audit sur le dispositif de la contribution à l'élimination des déchets d'emballages ménagers dans le cadre du renouvellement de l'agrément des éco-organismes. Il nous a semblé utile de référencer ce document...
Cette étude qui a été réalisée par Rémi Guillet, Henri Legrand, Pierre Lepetit et Benoît Weymuller est intervenue dans un contexte de crise économique et après le scandale sur les placements hasardeux de la trésorerie d'Eco-emballages qui s'est soldée par une provision d'un montant de 50 millions d'euros.
Elle rappelle les défaillances en termes de respect des conditions de l'agrément de 2005, le manque de fiabilité des informations pour apprécier l'efficacité de l'action des éco-organismes, la nécessaire évolution en termes de cadre réglementaire et l'insuffisance de contrôle par les pouvoirs publics. Or, alors que le Grenelle de l'environnement fixe de nouveaux objectifs ambitieux que cela soit pour l'éco-conception, la réduction des quantités de déchets, le recyclage, ce rapport s'avère être un nécessaire document de référence de travail pour tous ceux qui s'intéressent à ce sujet. Voilà pourquoi, il nous est apparu utile de le mettre à disposition de nos membres.
Pour en savoir plus : Consulter le Rapport de la Mission d'Audit sur le dispositif d'élimination des déchets ménagers 
( 106 pages - Avril 2009 )