Déchets mobiliers : Valdelia bientôt dans ses meubles
Afin de mieux répondre aux attentes de la société civile, exprimées lors du Grenelle Environnement, et bien sûr de se mettre en conformité avec la loi, les fabricants français de mobilier professionnel de l’UNIFA (Union Nationale des Industries Françaises de l’Ameublement) ont décidé de créer Valdelia, une société qui a pour objet d’organiser la filière de recyclage du mobilier professionnel en fin de vie...
L’article L.541-10-6 de la loi Grenelle 2 est clair : "A compter du 1er janvier 2012, toute personne physique ou morale qui fabrique, importe ou introduit sur le marché des éléments d’ameublement, assure la prise en charge de la collecte, du tri, de la revalorisation et de l’élimination desdits produits en fin de vie, soit sous la forme d’initiative individuelle, soit sous la forme d’un financement des éco-organismes agréés qui en assurent la gestion. A partir du 1er juillet 2012, tout émetteur sur le marché ne respectant pas cette obligation est soumis à la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes). Un décret en Conseil d’Etat précise les conditions d’application du présent article".
Ce décret relatif à la prévention et à la gestion des déchets d’ameublement définit le champ d’application et les définitions des déchets d’élément d’ameublement, la prévention et la gestion, le suivi de la filière, les obligations et les sanctions, et devrait être publié dans les jours qui viennent.
Valdelia (pour "Valorisation des déchets liés à l’ameublement") est une SAS à but non lucratif, réunissant 13 entreprises industrielles représentatives du mobilier professionnel qui, bien que concurrentes, ont souhaité gérer et organiser ensemble la filière de recyclage. Elle assurera la prise en charge de la collecte et du traitement du mobilier professionnel en fin de vie sur le marché français : mobilier de bureau, mobilier technique, mobilier pour cafés / hôtels / restaurants, mobilier pour collectivités (scolaire, santé, loisirs, culture, commercial)...
Depuis octobre dernier, une première phase expérimentale de collecte et de valorisation des meubles usagés est menée sur 2 régions pilotes : l’Ile-de-France et les Pays de Loire. Objectif : évaluer qualitativement et quantitativement le gisement des déchets d’éléments d’ameublement professionnel récupérés dans ces 2 régions, tester les systèmes de collecte et de valorisation des matériaux, et enfin analyser les coûts afin que Valdelia puisse définir son "business model" et fixer notamment le taux de l’éco-contribution qui apparaîtra sur les factures au client, en sus du prix de vente.
A l’issue de l’expérimentation, prévue pour juin 2012, Valdelia devrait être agréé par le MEDDTL et deviendra l’éco-organisme en France pour la filière du mobilier professionnel. A noter : l’Ademe et les distributeurs de mobilier professionnel seront étroitement associés à la démarche de la société. Le mobilier domestique, qui est également concerné par la loi Grenelle 2, sera quant à lui traité par un autre éco-organisme avec lequel Valdelia collaborera par exemple pour l’optimisation du traitement des matériaux.
Cet article est à lire en complément de notre précédente dépêche : Mobilier de bureau : Steelcase lance une filière de recyclage.