Afin de lutter contre la pollution plastique, la Commission Européenne a adopté une stratégie européenne sur les matières plastiques en janvier dernier (voir notre exposé). Celle-ci vise à assurer que chaque emballage plastique puisse être réutilisé ou recyclé d’ici 2030 et à réduire la consommation de produits plastiques à usage unique et de microplastiques. Dans une résolution adoptée en session plénière ce 13 septembre, le Parlement Européen soutient les objectifs de la Commission et plaide pour la mise en place d’un véritable marché unique du plastique recyclé. Il propose également des mesures visant à lutter contre les déchets marins...
Des mesures incitatives pour collecter les déchets marins, de nouvelles normes et définitions européennes pour la biodégradabilité et la compostabilité, ainsi qu’une interdiction complète à l’échelle de l’UE des plastiques oxodégradables d’ici 2020 font partie des propositions présentées dans un projet de résolution non contraignante. Le texte a été adopté hier par 597 voix pour, 15 voix contre et 25 abstentions. "Le plastique oxodégradable ne subit pas une biodégradation complète, n’est pas compostable, et influe négativement sur le recyclage du plastique conventionnel", souligne les Euro-députés. Par ailleurs, ces derniers prônent une interdiction des microplastiques dans les cosmétiques et les détergents d’ici 2020.
"Un marché intérieur stable pour les matières premières secondaires est nécessaire en vue d’assurer la transition vers une économie circulaire", affirment les Députés. Ils invitent donc la Commission Européenne à présenter des normes de qualité afin d’instaurer la confiance et d’encourager le marché des plastiques secondaires. Celle-ci devrait également tenir compte des diverses catégories de recyclage compatibles avec les fonctionnalités des différents produits, tout en préservant la sécurité, par exemple lorsque le plastique recyclé est utilisé dans des contenants alimentaires. En outre, les Etats membres devraient envisager de réduire la TVA sur les produits contenant des matières recyclées.
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Les Euro-députés soulignent qu’il existe plusieurs moyens de parvenir à des taux élevés de collecte séparée et de recyclage, les Etats membres pouvant choisir entre des régimes de Responsabilité Elargie des Producteurs (REP), des systèmes de consigne ou encore une meilleure sensibilisation du public. Néanmoins, le Parlement propose d’évaluer la possibilité d’étendre le système de responsabilité élargie des producteurs à l’échelle européenne à d’autres types de plastique. Enfin, les Parlementaires font remarquer le rôle important que les pêcheurs pourraient jouer, notamment en recueillant les déchets plastiques de la mer pendant leurs activités de pêche et en les ramenant au port.
"Mon rapport n'est pas un plaidoyer contre le plastique, mais un plaidoyer en faveur d'une économie plastique circulaire, dans laquelle nous traitons le plastique de manière durable et responsable, afin que nous puissions mettre un terme aux effets néfastes et préserver la valeur dans la chaîne. Pour y parvenir, nous devons utiliser la stratégie comme levier pour des modèles circulaires de production et de consommation. Nous devons fournir des solutions sur mesure, car il n'y a pas de solution passe-partout. Et nous devons travailler ensemble tout au long de la chaîne de valeur", déclare Mark Demesmaeker (ECR, BE), rapporteur du projet.