Déchets pyrotechniques : halte aux feux!

Le 25/05/2016 à 23:25  

Déchets pyrotechniques : halte aux feux!

Fusée de détresse Il n'y a pas de fumée sans feu... C'est tout le problème du renouvellement des feux de détresse, régulièrement remplacés par les plaisanciers quand ils sont obsolètes, les nouveaux étant montés à bord, les anciens atterrissant en mélange, dans les poubelles d'ordures ménagères, ou dans des bennes installées dans les déchetteries. A la suite de quoi, il ne suffit de pas grand chose pour que "ça pète" avec comme conséquences immédiates, mise en danger de la vie d'autrui et dégradation de matériels collectifs. Le Sydetom 66, présidé par Fernand Roig, a donc pris l'initiative de collecter ces engins avant qu'une REP ne soit instaurée...

 Depuis le 15 avril 2008, les propriétaires de navires de plaisance sont légalement contraints de posséder des engins pyrotechniques de signalement des détresses maritimes dès lors que leur éloignement des côtes est supérieur à deux milles d’un abri. Si ces produits peuvent sauver des vies ils n’en restent pas moins sensibles : les matériaux qui composent ces engins sont potentiellement dangereux ou instables dans le temps, ce qui justifie qu'ils ont une durée de vie limitée. Tous les ans, ce sont plus de 350 000 feux et fusées de détresse qui arrivent en fin de vie ou sont hors d’usage, soit 100 tonnes de déchets d'un genre très particulier...

 Incidents et accidents n'ont rien de virtuel
 Si les équipements pyrotechniques (feux à mains, fumigènes et fusées parachutes) sont obligatoires dans les navires de plaisance, ils peuvent poser problème lorsqu’ils ne sont pas éliminés correctement : ils ont d'ailleurs été responsables de plusieurs départs de feux aux conséquences importantes tant sur le Centre d’Enfouissement d’Espira de l’Agly, qu'à l’usine d’incinération de Calce. Une fois arrivés sur cesBateaux de plaisance centres de traitement, et sous l’effet d’un broyeur ou de la compression des engins de terrassement, ils se sont déclenchés et ont engendré des incendies. Ce fût le cas à plusieurs reprises dans le département des Pyrénées-Orientales, pouvant aller jusqu’au blocage complet de la chaîne globale de gestion des déchets.

Etant entendu qu'il n'y a pas que dans ce département que le problème est posé, on s'en doute : ainsi, pour ne citer que deux exemples, à Dieppe, début avril 2014, une fusée de détresse, jetée dans un conteneur pour ordures ménagères, a pris feu : après la collecte par les services de l’Agglo Dieppe-Maritime, lors du retour vers le site de dépôt des ordures, la fusée a provoqué un départ de feu à l’intérieur de la benne. L’agent chargé de la collecte a été intoxiqué par les fumées lors de la première intervention conduite avant l’arrivée des pompiers. Il a subi un arrêt de travail de quatorze jours des suites de cet événement. Et ce fut l'occasion pour la communauté d’Agglomération de Dieppe pour réitérer le message demandant aux marins professionnels et aux plaisanciers d’éliminer leurs fusées périmées via les circuits de récupération spécialisés (chez les fournisseurs, les shipchandlers…).

Idem dans le Morbihan. Convaincue de la nécessité de capter ces équipements à part, de manière à éviter des incidents qui pourraient se révéler gravissimes, la Compagnie des Ports du Morbihan a organisé elle aussi, une campagne de collecte, enlèvement et traitement des engins pyrotechniques périmés, lors du week-end de l’Ascension 2015. Les plaisanciers pouvaient déposer leurs feux à main, fusées parachutes et fumigènes sur les ports collecteurs, dans la limite d’un coffret par plaisancier : 8 ports ont assuré cette collecte, afin d’offrir un service de qualité aux usagers...

Fusée parachute De l'organisation locale, à un dispositif national... 
 Du fait de l’absence d'un système de récupération adapté, et compte tenu des enjeux importants que représente la sauvegarde des outils départementaux de transport et de traitement des ordures ménagères et assimilées, le Sydetom 66, a délibéré pour agir au plus près des plaisanciers et tenter de capter ce gisement...

Si les élus du Sydetom 66 (Syndicat départemental du traitement des ordures ménagères des Pyrénées-Orientales) n'ont pas vu "rouge", ils ont pris le taureau par les cornes et ont adopté dans le cadre d'une délibération organisée en 2013, la mise en oeuvre d'une collecte spécifique de ces équipements pyrotechniques périmés, en partenariat avec les capitaineries et des magasins d’accastillage, sur toute la façade maritime du département, afin d'évaluer le gisement.

Le moins que l'on puisse en dire est que ce ne fut pas un coup d'épée dans l'eau : en 2014 en effet, on a pu récupérer par ce biais 3500 fusées et objets pyrotechniques, soit 836 kg de poids brut et, accrochez-vous, 167 kg de matière active (explosif). Fort de ce constat, on a évidemment rétiré l'année suivante et en 2015, on a collecté 1660 fusées et objets pyrotechniques, soit 450 kg de poids brut  et 108 kg de matière explosive.

Le bilan est sans appel : si le nombre d'incidents a drastiquement baissé à la suite de cette initiative, le problème restait entier, d'où laMallette réglementaire du plaisancier question qui a suivi. Que faire à plus grande échelle, pour éviter les risques évidents et la présence de ces déchets dangereux dans les gisements des ordures ménagères? Le Sydetom 66 n'a pas été le dernier à militer pour la création d'un éco-organisme dédié, puis a attendu la création effective d'une structure garantissant la reprise de ces engins.

 L'attente n'a pas été trop longue, puisque sous l’impulsion de la Fédération des Industries Nautiques, le 6 décembre 2015, était constituée l’Association pour une Plaisance Eco-Responsable pour les produits Pyrotechniques (Aper-Pyro), qui  a pour objet d'organiser et d'animer la filière à responsabilité élargie des producteurs de la pyrotechnie dans le secteur du Nautisme, laquelle a été agréée moins de  trois semaines plus tard, le 22 décembre, en tant qu’Eco-Organisme par arrêté du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.
De manière très classique dans le cadre des REP, ses adhérents sont les metteurs sur le marché des produits pyrotechniques à destination des plaisanciers : ils financent l’ensemble du dispositif à travers une cotisation annuelle, basée sur un barème d’éco-participation, qui permet la prise en charge de la totalité des coûts de collecte et traitement, tandis que le principe du « un pour un » s’applique désormais aux feux de détresse périmés.

Les produits pris en charge par le nouvel éco-organisme sont les produits de sécurité pyrotechniques dont doivent être équipés les navires de plaisance, que sont : les feux à main (« FAM »), les fumigènes (« FUM »), les fusées parachutes (« FUS »). Ces trois types de produits peuvent se retrouver dans un coffret dit « coffret hauturier ». Mais il existe aussi un format « mini » des fusées parachutes. Le format « standard » Fernand Roig, Président du Sydetom66comme le format « mini » sont repris par Aper-Pyro sans distinction.
Les plaisanciers déposeront les feux de détresse périmés dans les magasins d’accastillage (équipés d’une vitrophanie "Point de Collecte") ; un transporteur agréé pour les matières dangereuses (réglementation ADR) les collectera pour les acheminer jusqu’au centre de traitement agréé, une unité ICPE.
 
Le Sydetom 66 s'étant posé en acteur engagé dans ce combat, il sera le premier territoire pilote, à travailler sur l'ensemble de la bande littorale des Pyrennées Orientales, et de manière très officielle avec l'éco-organisme, ce qui permettra à ce dernier de tester son dispositif national de récupération des feux de détresse périmés sur un territoire acquis à sa cause et particulièrement impliqué dans cette problématique. Ce qui ravit les élus du syndicat : ils vont en effet pouvoir « passer le relais » à un organisme compétent et ainsi de ne plus avoir à financer directement la collecte et le traitement de ces déchets au statut particulier.
Du 13 au 18 juin 2016, les plaisanciers pourront déposer TOUTES leurs fusées périmées (rentrant dans le champ de l’agrément de l’Aper Pyro) dans les magasins d’accastillage. On distinguera :
Les feux de détresse périmés repris dans le cadre du « un pour un » (cas du renouvellement des équipements de sécurité) et donc dans le cadre du fonctionnement normal d’Aper-Pyro.
Les feux de détresse périmés stockés par les plaisanciers qui attendaient une solution adaptée pour s’en débarrasser (et ce sans obligation d’achat dans le cadre du « un pour un »).
Après le 18 juin, chaque plaisancier devra déposer ses feux de détresse périmés dans les magasins d’accastillage dans le cadre du « un pour un » (un feu neuf acheté, un feu périmé récupéré gratuitement).