Déchets radioactifs : la France rappelée à l'ordre
La Commission européenne demande officiellement à la France de faire en sorte que soit transposée intégralement la directive sur les déchets radioactifs (voir ici). Celle-ci établit un cadre communautaire visant à garantir la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs afin d’éviter d’imposer aux générations futures des contraintes excessives. Elle veille à ce que les Etats membres prennent les dispositions nationales appropriées afin d’assurer un niveau élevé de sûreté dans la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs pour protéger les travailleurs et la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants. En outre, elle garantit la nécessaire information du public et la participation de celui-ci en ce qui concerne la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs, tout en tenant dûment compte des questions liées à la sécurité et à la confidentialité des informations.
La Commission européenne demande officiellement à la France de faire en sorte que soit transposée intégralement la directive sur les déchets radioactifs (voir ici). Celle-ci établit un cadre communautaire visant à garantir la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs afin d’éviter d’imposer aux générations futures des contraintes excessives. Elle veille à ce que les Etats membres prennent les dispositions nationales appropriées afin d’assurer un niveau élevé de sûreté dans la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs pour protéger les travailleurs et la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants. En outre, elle garantit la nécessaire information du public et la participation de celui-ci en ce qui concerne la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs, tout en tenant dûment compte des questions liées à la sécurité et à la confidentialité des informations.
Les Etats membres étaient tenus de transposer la directive pour le 23 août 2013. La Commission européenne vient d'adresser un avis motivé à la France pour l’inviter à transposer intégralement la directive. L'Hexagone a maintenant 2 mois pour se conformer à son obligation, à défaut de quoi la Commission pourra décider de saisir la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE).