Déchets radioactifs : le plan de gestion en consultation
Depuis 2006, la loi prévoit la publication régulière d’un Plan National de Gestion des Matières et des Déchets Radioactifs (PNGMDR), pour dresser un bilan de la politique de gestion, évaluer les besoins et déterminer les objectifs à atteindre à l’avenir. Ce document a été publié pour la première fois en 2007, et vient d’être mis à jour en 2010 (voir notre article). La mise en œuvre de ce plan nécessite un décret et un arrêté ; ces 2 derniers sont actuellement en consultation sur le site du MEDDTL, et ce jusqu’au 22 mars...
"Les matières et les déchets radioactifs doivent être gérés de façon durable, dans le respect de la protection de la santé des personnes, de la sécurité et de l'environnement. Le PNGMDR constitue un outil privilégié pour mettre en œuvre ces principes dans la durée, selon le cadre fixé par la loi. Il présente une vision d'ensemble de la gestion des matières et déchets radioactifs, dans le double objectif de s’assurer de l’existence de filières de gestion adaptées pour chaque catégorie de substances radioactives, à court comme à long terme, et d’améliorer la cohérence des filières entre elles", indique André-Claude Lacoste, Président de l'ASN (Autorité de Sûreté Nucléaire).
Afin de mettre à jour le PNGMDR, le Gouvernement a choisi de continuer à s’appuyer sur les travaux d’un groupe de travail pluraliste. Co-présidé par la DGEC (Direction Générale de l’Energie et du Climat) et l’ASN, ce dernier est composé notamment de producteurs et gestionnaires de déchets, d’associations, de représentants d’élus, d‘administrations, de la CNE (Commission Nationale d'Evaluation), et de l’IRSN (Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire). Les nombreuses présentations réalisées au sein du groupe de travail ont constitué une source d’informations très précieuse pour la rédaction du plan.
Cette mise à jour s’appuie également sur l’Inventaire national des déchets radioactifs et des matières valorisables, publié mi-2009 par l’Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs), pour les perspectives de production de déchets dans les prochaines décennies et pour les besoins et capacités d’entreposage. Du fait du grand nombre de familles de déchets identifiées dans l’Inventaire national (une centaine), le PNGMDR opère de fait des regroupements de familles afin de présenter une vision synthétique des filières de gestion. La nouvelle édition repose en outre sur les résultats de l’ensemble des études engagées conformément au décret du 16 avril 2008 fixant les prescriptions relatives au Plan National de Gestion.
"Dans la continuité de l’élaboration du PNGMDR précédent, la démarche engagée pour la révision du Plan fait ainsi une large place au pluralisme et à la transparence, en cohérence avec le Grenelle Environnement. Il est même à noter que la prise en compte de ces préoccupations dans le PNGMDR est antérieure au Grenelle", indique le MEDDTL.
Pour plus d'informations, les textes de l'arrêté et du décret sont consultables ici et ici. Vous pouvez envoyer vos observations à cette adresse : pngmdr@developpement-durable.gouv.fr.