Déchets toxiques : Pizzorno re-condamné en appel
La Cour d’appel d’Aix-en-Provence vient de condamner 2 sociétés filiales du Groupe Pizzorno pour l’exploitation illégale de la décharge de Bagnols-en-Forêt (83) qui accueillait illégalement des déchets toxiques. Les associations de protection de l'environnement (France Nature Environnement, son antenne PACA et l’UDVN 83) affichent leur satisfaction...
Depuis 2002, l’exploitation de la décharge des Lauriers de Bagnols-en-Forêt avait été confiée à la société SMA (Société Moderne d’Assainissement), filiale du Groupe Pizzorno. La Cour d'Appel confirme ainsi la condamnation prononcée en première instance. En cause : la réception de déchets toxiques qui, de par leur nature et leur provenance, ne pouvaient y être déposés. Une enquête avait permis de révéler une intention délibérée de dissimuler les déchets qui arrivaient dans la décharge : boues de station d’épuration, gravats de chantiers, et pas moins de 84 000 tonnes de mâchefers. Aussi, des polluants, provenant de la fermentation de tous ces déchets, s’étaient écoulés dans le milieu naturel.
"L’utilisation de mâchefers pour couvrir des ordures ménagères est particulièrement déconseillée : les jus de fermentation des ordures ménagères mobilisent les métaux lourds dans les mâchefers, générant une pollution des sols et des eaux. Les exploitants ont fait preuve d’un grand laxisme dans cette affaire et cela ne doit pas se reproduire", indique Amanda Bouard, Chargée de mission Industrie de FNE PACA. "Les décharges sont encadrées pour éviter justement tout risque pour l’environnement alors que, dans ce dossier, les personnes en cause ont seulement eu pour but de réaliser des profits financiers au détriment de l’environnement", fustigent les associations.
Les juges d’appel ont entendu les arguments développés et alourdi le montant des 623 amendes infligées à la société SMA, pour un total de 747 600 euros. De plus, la Cour déclare la société Sovatram, également filiale du Groupe Pizzorno, coupable du délit de faux pour avoir dissimulé l’acheminement de déchets toxiques dans cette décharge et la condamne à une peine de 50 000 euros d'amende. "En raison des fautes commises, les profits retirés par les filiales du Groupe Pizzorno sont sanctionnés par la justice. Les associations sont reconnues comme de véritables victimes par la remise en cause des efforts faits par elles en faveur de l’environnement", souligne Raymond Léost, Responsable du réseau juridique de France Nature Environnement.
Les 3 associations, parties civiles dans cette affaire, sont donc satisfaites de l’arrêt rendu et espèrent que le montant des amendes prononcées permettra d’éviter que de telles situations se reproduisent. "La prise en compte de l’environnement dans le cadre de l’exploitation des décharges doit réellement devenir incontournable", concluent-elles. Pour plus d'informations, nous vous renvoyons à notre dépêche de décembre 2011 : Var : condamné pour pollution, Pizzorno va faire appel.