DEEE : délibéré du Tribunal correctionnel de Châlons-en-Champagne
Le tribunal correctionnel de Châlons-en-Champagne rendra demain, 29 février, son délibéré dans une affaire d’exportations illégales de déchets électriques et électroniques (DEEE) vers l’étranger.
La société D3E Recyclage située à Pargny-sur-Saulx avait déclaré des activités de récupération et de démantèlement de matériels électroniques (voir notre article "DEEE : exportations informatiques maléfiques"). Des inspections avaient révélé que cette société exportait des déchets sans respecter la réglementation relative aux transferts de déchets, argumentant qu’il s’agissait de produits et non de déchets.
Le tribunal correctionnel de Châlons-en-Champagne rendra demain, 29 février, son délibéré dans une affaire d’exportations illégales de déchets électriques et électroniques (DEEE) vers l’étranger.
La société D3E Recyclage située à Pargny-sur-Saulx avait déclaré des activités de récupération et de démantèlement de matériels électroniques (voir notre article "DEEE : exportations informatiques maléfiques"). Des inspections avaient révélé que cette société exportait des déchets sans respecter la réglementation relative aux transferts de déchets, argumentant qu’il s’agissait de produits et non de déchets.