DEEE : des acteurs français mettent leurs forces en commun
Plusieurs acteurs français de la filière photovoltaïque s’unissent pour créer PV Cycle France SAS, qui assurera la collecte et le recyclage des panneaux photovoltaïques usagés dans le cadre de la transposition en cours de la directive DEEE.
Un système collectif dédié de collecte et de recyclage pour le marché français des panneaux photovoltaïques usagés a récemment vu le jour. A travers la création de PV Cycle France SAS, les fondateurs que sont EDF ENR, EDF ENR PWT (anciennement Photowatt), Urbasolar, Sillia Energie, le Syndicat des Energies Renouvelables (SER) et l’association PV Cycle, ont décidé de travailler ensemble à la gestion d’un système collectif de collecte et de recyclage dédié au marché photovoltaïque français et conforme à la directive DEEE.
Grâce à l'instauration de cette entité, la France est le quatrième pays dans lequel PV Cycle dispose d’une représentation nationale après l’Allemagne, l’Italie, le Royaume-Uni et l’Espagne.
Dans cette configuration, la nouvelle structure sera prête à répondre aux futures obligations liées à la réglementation DEEE française. Grâce au rôle moteur qu'a joué PV Cycle dans la gestion des panneaux photovoltaïques usagés, PV Cycle France sera en mesure de soumettre rapidement une demande d’agrément D3E.
Dans le cadre du partage organisationnel des tâches de PV Cycle France, l’association mère, PV Cycle, a été mandatée pour exécuter les missions opérationnelles de collecte et de recyclage des panneaux photovoltaïques usagés, ainsi que pour garantir la conformité DEEE des membres français.
Dès l’entrée en vigueur de la Directive, les entreprises ou les personnes mettant des panneaux photovoltaïques sur le marché français pour la première fois devront remplir certaines obligations administratives et financières ayant trait à la gestion de leurs produits auprès de PV Cycle France.