Dépollution sites contaminés : l’Etat soutient l’innovation
Dans le cadre du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA), l’Etat favorise le développement d’une « économie circulaire » à travers une action dédiée dotée d’une enveloppe de 194 millions d’euros gérée par l’Ademe. Cette action privilégie 3 thématiques complémentaires : la dépollution, les déchets et l’éco-conception. Chaque thématique a fait l’objet d’un Appel à Manifestations d’Intérêt (AMI). Après avoir dévoilé en mars dernier une partie des projets retenus dans le cadre de l’AMI « déchets » (voir notre article), l’Ademe et le Commissariat Général à l’Investissement (CGI) annoncent aujourd’hui la sélection des deux premiers lauréats de l’AMI concernant la dépollution des sites contaminés...
L'idée maîtresse est de mieux gérer les sols, les eaux souterraines et les sédiments contaminés. De fait, les évolutions industrielles et urbaines que l’on observe depuis le milieu du XXème siècle n'ont pas manqué de laisser des traces visisbles ou non mais durables ; des eaux souterraines, des sols et des sous-sols sont en effet parfois sérieusement contaminés par des activités qui ont pollué. Cela étant confirmé, ces sites contaminés représentent pourtant un potentiel économique et foncier important.
Or les techniques de dépollution disponibles actuellement ne permettent pas de réduire suffisamment les risques sanitaires et environnementaux pour rendre ces sites à nouveau utilisables. Il est donc nécessaire de développer de nouvelles techniques de dépollution adaptées à des situations souvent complexes et présentant un impact économique et environnemental le plus bas possible.
L’AMI « Solutions innovantes de dépollution et de valorisation des sites et des sédiments » cible la mise au point de techniques et d'organisations plus efficientes pour la généralisation de la dépollution et de la réutilisation des matériaux dépollués ; il a pour objectif de créer les conditions favorables à l'émergence d'une offre française compétitive en la matière.
L’objectif de l’Etat à travers le Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) étant de faire émerger une véritable offre industrielle française, les projets retenus dans le cadre de cet AMI sont complémentaires, c’est-à-dire représentatifs des types de pollution les plus répandus en France et des techniques de dépollution associées. Les deux lauréats retenus à ce jour sont : Valtex et Silphes.
Favoriser le traitement et l’utilisation « hors site » des terres polluées et l’émergence de filières spécifiques, telle est l'idée maîtresse développée par Valtex, située en Rhône-Alpes et Pays de la Loire. Le coordinateur de ce projet n’est autre que Sita Remédiation. D’une durée de 4 ans, il nécessitera une dépense de 4,1 M€ pour sa mise en œuvre, dont une aide « Programme d’Investissements d’Avenir » d’1,6 M€ (subventions et avances remboursables).
Les terres souillées, nécessitant des travaux de dépollution, représentent en France plusieurs millions de tonnes par an. L'enjeu est de trouver de nouvelles solutions de traitement pour éviter les mises en décharge dont le coût peut être estimé à près de 100 millions d'euros par an.
La réglementation française prévoit encore aujourd’hui que les terres excavées et traitées ne peuvent être réutilisées que sur les sites d’où elles proviennent. Dès lors, les terres traitées sur des plateformes délocalisées et les terres très faiblement polluées provenant d'un site en cours de réhabilitation sont quasiment toujours stockées dans des Installations de Stockage de Déchets Inertes (ISDI). La réglementation française évolue et les terres répondant aux critères de ces ISDI seront bientôt considérées comme réutilisables, avec ou sans restriction, potentiellement sur d’autres sites. Toutefois, si les récentes évolutions réglementaires sont encourageantes, elles ne constituent que le point de départ du développement d’une réelle filière de valorisation.
Valtex a donc pour objectif de faire émerger une telle filière et devra démontrer :
la pertinence technico-économique du traitement et de la valorisation des terres polluées et excavées via les filières de Travaux Publics (TP) routiers, de travaux d’aménagement, et de production de granulats pour la fabrication de béton ;
l’acceptabilité sociale et sociétale de la valorisation « hors site » des terres excavées.
Pour faire émerger une offre globale, Valtex va mettre en oeuvre une offre de traitement et de valorisation « hors site » des terres excavées et une offre de gestion déléguée des terres excavées sur une plate-forme in situ, c'est-à-dire gérées et valorisées sur leur site industriel d’origine.
L'idée développée par Silphes basée dans la Jura, est d'associer des outils d’identification de polluants à des techniques de dépollution d’eaux souterraines contaminées par des produits organochlorés. Coordonné par Solvay, la mise en eouvre de ce projet nécessitera une dépense de 3,5 M€ dont l'aide Programme d’Investissements d’Avenir pour un montant de 1,5 M€ (subventions et avances remboursables).
La contamination des eaux souterraines par des produits organochlorés est fréquente (15 % des sites recensés dans la base de données BASOL). Ces pollutions génèrent des impacts négatifs in situ et à l’extérieur des sites contaminés : dégradation durable de l’état des sols et des eaux souterraines et limitation de l’usage et de la reconversion de ces espaces ; dispersion des contaminants à partir des « zones sources » impliquant une complexification du traitement ; risques sanitaires potentiels liés à l’inhalation des remontées de vapeur dans les habitations et à l’ingestion des substances.
L’objectif de Silphes est d’associer des outils permettant de quantifier et de déterminer la nature des polluants à des techniques de dépollution des eaux souterraines contaminées. Cette association devra aider au pilotage efficace des travaux et permettre une évaluation de l’efficacité des traitements mis en oeuvre.