Dépôt de votre brevet par voie électronique...

Le 27/02/2003 à 17:41  

Dépôt de votre brevet par voie électronique...

Depuis le 15 janvier 2003 sur le site Inpi.fr il est désormais possible de déposer votre brevet français par voie électronique. Ce service est proposé sur abonnement gratuit. Les dépôts de brevets par voie électronique sont possibles uniquement de 9h à 18h du lundi au vendredi. Vous trouverez toutes les démarches et la documentation nécessaire pour s'abonner sur le site. De plus des guides d'installation et d'utilisation y figurent pour les abonnés.

Pour mémoire, depuis le site de l'Inpi vous accédez aussi aux bases de données concernant les dessins et modèles publiés au Bulletin Officiel de la Proprièté Industrielle (BOPI), les deux dernières années de demandes de brevets françaises, européennes et internationales PCT, les marques françaises, européennes et internationales, les sociétés françaises (Euridile)

Pour effectuer votre dépôt de brevet par voie électronique: Inpi

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