Derichebourg : les risques de la filiale italienne
Double litige toujours en cours pour la filiale italienne de recyclage métallique, CRS, du groupe Derichebourg dont les enjeux financiers dépassent les 80 millions d'euros. Il s'agit d'une part d'un litige fiscal, et d'autre part d'un litige commercial dans le cadre d'un protocole d'accord signé en août 2007. Dans les deux cas, la direction de Derichebourg est confiante dans leur issue et a d'ailleurs provisionné 17 millions d'euros...
Alors que le groupe Derichebourg vient de publier les chiffres d'affaires de son premier trimestre, on apprend qu'il a reçu une deuxième notification concernant le redressement fiscal de sa filiale italienne CRS le passant de 34,7 millions à 68,7 millions et ceci avant intérêts et pénalités. Comme indiqué dans le dernier rapport, il est reproché à CRS d'avoir laissé ses fournisseurs ne pas respecter leurs obligations en matière de reversement de TVA. CRS est également mise en cause dans une opération dite de carroussel. Son dirigeant est aussi pénalement remis en question.
Du côté de CRS, bien que contestant la totalité du redressement, et estimant ne pas être complice de tels agissements, le principe d'une transaction est admis. D'ailleurs une somme de 17 millions d'euros a été provisionné dans les comptes de Derichebourg au 30 septembre 2011. Et la position reste la même, puisque dans le dernier communiqué il est indiqué que l'estimation du risque demeure inchangée à cette date. En même temps, il est dit une nouvelle fois l'accord en faveur d'une négociation officielle susceptible de déboucher sur une transaction rapide.
Le deuxième litige sur CRS concerne le protocole d'accord signé en août 2007 portant sur l'acquisition d'une société exploitant en Italie deux sites de broyage métallique. Or, comme indiqué dans le rapport financier " la non-réalisation des conditions suspensives, à la date de réalisation, 28/12/2008, et l’échec des négociations complémentaires ont rendu caduque l’opération."
Depuis cette date..... Alors que le vendeur demande l'éxécution de la transaction, CRS , réclame l'annulation du protocole, la restitution de l'acompte de 15 millions d'euros, le versement d'indemnités. Et, comme la direction de Derichebourg estime toujours fondées et de bonne foi ses demandes, l'acompte de 15 millions d'euros ne fait l'objet d'aucune dépréciation. " Toutefois, afin de tenir compte de l’allongement des délais de procédure, une actualisation de la créance a été jugée nécessaire. L’affaire est inscrite au rôle du 26/01/2012 du Tribunal de Milan." est-il ajouté dans le rapport.