Des élus du Sytradem sont invités à rembourser des indemnités
174 000 euros au total : tel est le montant que plusieurs élus du Sytradem devraient rembourser au motif que les indemnités perçues par le président et ses vice-présidents ne seraient assises sur aucune légalité. C’est ce qui ressort des travaux de la chambre régionale de la Cour des Comptes régionales, dont le rapport d’observations définitives a été publié le 6 février dernier : « une différence d’interprétation » sur le statut du syndicat mixte est en cause...
Créé en 2001, par deux syndicats mixtes fermés[1], le syndicat de la région de Montereau-Fault-Yonne (MFY) pour le traitement des ordures ménagères (Sirmotom), dont le siège est situé à Montereau-Fault-Yonne, et le syndicat mixte fermé Est Seine-et-Marne pour le traitement des ordures ménagères (Smetom-Geeode), situé à Provins, le Sytradem regroupait 138 communes et environ 140 000 habitants au 1er janvier 2015.
Sept élus du Syndicat de traitement des déchets ménagers du Sud Seine-et-Marne (Sytradem) sont directement concernés par le rapport du la chambre régionale de la Cour des comptes (voir la synthèse, ICI) : Yes Jégo (UDI), député-maire de Montereau-Fault-Yonne ; Ghislain Bray (LR), maire-adjoint de Provins et successeur de Yves Jégo ; Christophe Martinet (PS), maire-adjoint de Verneuil-l’Etang ; Eric Martin, ancien élu à Quiers ; Frédéric Fontaine, adjoint au maire à Marolles-sur-Seine ; Jean Barrachin (SE), maire de Guignes ; Bernard Authier, maire-adjoint à Saint-Germain-Laval. 174 000 € au total au titre des indemnités de président et vice-présidents, devraient être remboursés au syndicat, parce illégalement perçues, selon la chambre régionale de la Cour des Comptes, sur la période 2011 - 2015.
Personne ne conteste de manière virulente, aucun des élus n’est allergique à l’idée de rembourser s’il est démontré qu’ils ont tord, mais chacun s’étonne : Yves Jégo et Ghislain Bray mettant en avant les validations effectuées par la préfecture, via le contrôle de légalité, et le Trésor public, étant entendu que les élus sont assistés par un avocat, et qu’un recours contre le rapport pourrait être introduit très rapidement, « une différence d’interprétation » sur le statut du syndicat mixte étant au centre du débat, étant entendu que ce n’est pas tout.
La chambre régionale pointe du doigt une usine d’incinération surdimensionnée dont les fours ont été mis en route en juin 2011 (calibrée pour traiter 75000 t de déchets par an, dont 70% en provenance du territoire du syndicat, elle a nécessité un investissement initiale de 53 millions d'euros), met l’accent sur un centre de tri de trop petite capacité (ce qui ne lui permettrait pas d’assurer le respect des objectifs nationaux en matière de tri des déchets et d’extension des consignes de tri, à l’horizon 2022), et préconise en effet la dissolution pure et simple du Sytradem, à charge par la suite au Smetom-Geeode et au Sirmotom de se rapprocher, « si possible dans un syndicat unique, compétent en matière de collecte et de traitement, ou a minima en rationalisant leurs périmètres respectifs, afin d’accélérer leurs efforts en vue de décliner et atteindre les objectifs nationaux en matière de réduction et de recyclage des déchets »…
Si on allait jusqu'à cette solution radicale, la dissolution du Sytradem, se poserait peut être la question de savoir qui rembourserait les emprunts contractés ???