Afin de faciliter la démarche des metteurs en marché, Ecofolio a conduit une étude pour simplifier la déclaration des tonnages de notices, une nouvelle catégorie d’imprimés entrée dans le périmètre de l’éco-contribution sur les papiers…
La Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) a introduit au 1er janvier 2017 les notices d’utilisation et mode d’emploi dans le périmètre de la REP Papiers. Cet élargissement du champ de la filière graphique vient renforcer le recyclage et le développement de l’économie circulaire en France. Il implique aussi une déclaration annuelle du donneur d’ordre pour ses notices mises en marché.
A la lumière des échanges qu’Ecofolio a eus avec certains des metteurs en marché, il a été constaté que la collecte des tonnages pour ces produits était complexe à mettre en œuvre. Avec par ailleurs la volonté constante de simplifier les démarches administratives de ses adhérents, l'éco-organisme a finalement conduit une étude visant à définir les modalités de déclaration les plus optimisées et à mettre en place un calcul simple de l’éco-contribution, basé sur des caractéristiques moyennes observées.
Pour cela, plusieurs centaines de notices ont été analysées. Résultat : une vingtaine de catégories de produits ont été identifiées, chacune distinguée par des caractéristiques communes de poids unitaire et de critères d’éco-conception. Ainsi, le tonnage de notices pourra être estimé simplement sur la base du nombre et du type de produits mis en marché.
Plus simple et plus rapide, cette option évite d’entrer dans les détails du poids unitaire, de l’origine de la fibre et des éléments perturbateurs de recyclage. La déclaration "classique" au réel reste toutefois ouverte. Et pour assurer un maximum de souplesse, il y a même la possibilité d’associer les 2 modes, au forfait et au réel, dans une même déclaration.
Pour plus d'informations et en savoir plus sur les nouveaux papiers contribuant à partir de 2017, rendez-vous ici.