Eco-organismes : Léko rejoint la cour des grands

Le 09/05/2017 à 19:26  

Eco-organismes : Léko rejoint la cour des grands

Réglementation Le ministère de l'Environnement a publié en cette fin de semaine, les textes agréant trois sociétés éco-organisées pour faciliter la gestion des déchets d'emballages ménagers en France à partir du 1er janvier 2018. Non seulement Eco-emballages/Adelphe et Léko sont donc agrées, mais Eco-emballages perd son quasi monopole (si l'on considère Adelphe comme étant une entité spécifique, s'entend)...

 Une petite révolution est en marche : les trois sociétés agréées sont Léko, Adelphe et Eco-emballages. Si depuis le début des année 90, la filière est sous la responsabilité et le contrôle d'Eco-emballages, elle sera prochainement ouverte à la concurrence c'est à dire à partir de 2018, puisque l'agrément sera valide jusqu'au 31 décembre 2022.

Et c'est ainsi que Léko entre dans la cour des grands. Un arrêté ministériel (signé par la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, le ministre de l’économie et des finances, le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, et le ministre de l’agriculture, dont ce sera sans doute l'un des derniers actes officiels en cette fin de quinquennat) entrant en vigueur dès le lendemain de sa publication au Journal officiel, a en effet été signé ce 5 mai. « Selon le principe de la responsabilité élargie des producteurs, la gestion des déchets d'emballages ménagers qui proviennent de produits commercialisés dans des emballages, en vue de leur consommation ou utilisation par les ménages, doit être assurée par les producteurs, importateurs, ou toute personne responsable de la première mise sur le marché de ces produits.
Afin de remplir leurs obligations, les producteurs, importateurs ou personnes responsables de la première mise sur le marché de produits commercialisés dans des emballages doivent mettre en place un système individuel de collecte et de traitement des déchets issus de leurs produits, qui doit être approuvé, ou mettre en place collectivement un éco-organisme, qui doit être titulaire d'un agrément. Ce dispositif a pour vocation d'optimiser la gestion de ces déchets, d'en améliorer le traitement et, en particulier, le recyclage, mais aussi de favoriser la prévention de la production de ces déchets, notamment par l'éco-conception des produits 
»... L'arrêté pris en application des articles L. 541-10 et R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement « délivre un agrément à l'organisme collectif Léko et fixe les conditions de son agrément, pour la période 2018-2022 », ceci sur la base du dossier de demande d'agrément déposé en date du 16 janvier 2017, complétée le 30 mars 2017, le 12 avril 2017 et le 26 avril 2017.

Léko, porté par la Mission NEO 2017, et par la société Valorie, une filiale de la société allemande Reclay Group (spécialisée dans la collecte, le tri et le recyclage de déchets d’emballages), est né en 2016 après 16 mois de travaux : la jeune structure a pour ambition de miser sur davantage de simplicité, de transparence, d'innovation, et de collaboration entre les acteurs pour faire du prochain agrément, celui d'une efficacité retrouvée pour une REP qui plafonne … Elle déclarait en janvier dernier être déjà soutenue par 650 entreprises (qui représenteraient environ 135 millions d'euros en éco-contributions emballages) ; encore en phase de construction, elle poursuit sa construction en renforçant peu à peu ses équipes tout en visant et vise une part de marché de 10% dès 2018.
On retiendra qu'avec 3,3 millions de tonnes (+1%), la collecte des emballages ménagers a été quasiment stable en 2016, en France, bien que le tri de tous les plastiques soit possible dans de plus en plus de collectivités... C'est ce qui a été confirmé par Eco-Emballages en avril, dans son bilan annuel.

D'aucuns pourront se demander en quoi un troisième éco-organisme apportera un "plus" à la filière : le nouvel éco-organisme répond souhaiter pouvoir apporter du pluralisme salvateur, et contribuer ainsi à l'atteinte des objectifs de 75 % de recyclage. Une chose est claire : son agrément constitue en soi, une reconnaissance de la qualité du projet alternatif présenté, s'agissant de la gestion des déchets d'emballages ménagers.

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