Eco-pastille automobile : le formulaire de remboursement en ligne
Annoncé par Jean-Louis Borloo le 5 décembre 2007 (voir notre article), le bonus écologique récompense l’achat automobile éco-responsable en incitant les acheteurs de véhicules neufs à privilégier les voitures les plus sobres en carbone. Le formulaire de demande de versement de ce bonus pour les particuliers qui n’ont pas pu en bénéficier chez leur concessionnaire peut désormais être téléchargé sur le site du MEDAD et sur celui de l’établissement public chargé du paiement ; il sera également disponible en préfecture...
Les particuliers peuvent transmettre leur demande de versement du bonus et du super bonus en l’accompagnant des pièces justificatives nécessaires ; les demandes sont à adresser au site du Cnasea (Centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles) auquel chaque particulier est rattaché. Le versement de l’aide interviendra par virement sur le compte bancaire indiqué.
De leur côté, les concessionnaires pourront demander le remboursement des avances qu’ils consentent depuis le 5 décembre 2007 dès les premiers jours de février après avoir signé une convention avec le Cnasea. Un modèle de convention sera mis en ligne dans les prochains jours. Les premiers remboursements pourront intervenir dans le courant du mois de février.
"Je remercie vivement tous les concessionnaires de France qui mettent en oeuvre le bonus écologique depuis le 5 décembre dernier. Mes services et le Cnasea sont en contact permanent avec les représentants des professionnels de l’automobile. Les modalités de gestion que nous avons arrêtées et dont l’organisation matérielle est en cours de finalisation garantiront un remboursement des concessionnaires dans des délais très rapides", a indiqué Jean-Louis Borloo, qui s'est dit "réjoui des premiers résultats encore provisoires constatés par certains constructeurs qui font état d’une forte progression des commandes de véhicules sobres en carbone".
Petit rappel : le principe du bonus écologique est en vigueur pour toutes les commandes passées depuis le 5 décembre 2007 ; les textes officiels (décret et arrêté) ont été publiés au Journal officiel le 30 décembre 2007 (voir notre article). Ces derniers confient au Cnasea la responsabilité de verser le bonus et le super bonus : cet établissement public national est spécialisé dans le paiement d’aides publiques pour le compte de l’Etat et assure à ce titre le versement de plusieurs dizaines de milliers de concours financiers par mois. S’agissant des modalités de remboursement, les textes prévoient 2 possibilités :
dans le cas très général, les concessionnaires acceptent de faire l’avance du bonus à leurs clients et signent une convention-type avec le Cnasea qui s’engage, pour toutes les ventes effectuées au cours d’un mois donné, à rembourser les concessionnaires au plus tard le 15 du mois suivant ;
dans les cas particuliers (a priori marginaux) où les concessionnaires ne font pas l’avance du bonus, les particuliers perçoivent directement le bonus en provenance du Cnasea sur présentation d’un formulaire à renseigner.
Pour plus d'informations, vous pouvez télécharger le formulaire de demande de versement du bonus pour les particuliers (format PDF - 113,8 ko).