Elimination des déchets : quid du financement?
Dans un contexte de forte hausse des coûts de gestion des déchets et d’un questionnement sur les leviers mis à disposition pour mobiliser les fonds nécessaires à l’exécution du service, l’ORDIF dresse un premier bilan francilien du financement du service public d’élimination des déchets.
L'ORDIF a réalisé une étude tout à fait intéressante quant au financement par le service public de l'élimination des déchets en Ile de France. Il en ressort trois points forts...
La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) est le levier de financement privilégié
La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères est instituée sur plus de 96 % des communes d’Ile-de-France, alors qu’elle ne concerne que 66 % des communes françaises. Cette taxe est un impôt additionnel à la taxe sur le foncier bâti : tout contribuable assujetti à cette dernière est soumis à cette Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères. En 2006, les collectivités ayant institué cette taxe représentent 10,9 millions d’habitants. Son produit s’élève à près de 1,1 milliard d’euros, soit 100 € par habitant. Ce produit moyen est 15 % supérieur en Ile-de-France par rapport à celui enregistré en moyenne en France (87 € par habitant). Le produit de cette taxe a augmenté de près de 290 millions d’euros entre 2000 et 2006. Ce taux d’évolution annuel de 5,2 % est supérieur à l’inflation et est imputable à la quasi généralisation de cette taxe en Ile-de-France, à la forte augmentation des coûts de gestion des déchets liés à l’édification de nouveaux équipements, à la multiplication des dispositifs de collecte et à la mise aux normes réglementaires des unités de traitement. La perception de cette taxe s’effectue plutôt dans un cadre intercommunal en grande couronne et communal pour les trois départements de la ceinture parisienne.
La Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) reste marginale
La Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères est instituée par les collectivités possédant la compétence élimination des déchets. A la différence de la TEOM, cette redevance est payée par les seuls bénéficiaires du service public d’élimination des déchets (entreprises, ménages, administrations).La Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères est calculée en fonction du service rendu. Elle est dite incitative lorsqu’elle est fonction des quantités de déchets produites par le foyer. En Ile-de-France, la place de la REOM est extrêmement marginale. Elle ne concerne que 1,4 % des communes franciliennes (35 000 habitants) contre 29 % des communes à l’échelon national. Son produit s’élève à 2,7 millions d’euros en 2006.
La Redevance Spéciale (RS), un levier encore peu utilisé
La redevance spéciale vise à financer la collecte et le traitement des déchets non ménagers collectés par les collectivités. Les redevables sont donc les seuls producteurs non ménagers (administrations, artisans et commerçant) bénéficiaires du service. Malgré son caractère obligatoire, la Redevance Spéciale est peu appliquée en Ile-de-France comme dans le reste de la France. Elle est instituée sur 30 % des communes franciliennes pour 48 % de la population représentée. En Ile-de-France, son produit 2006 est estimé à 30 millions d’euros. Au sein même des collectivités l’ayant instituée, la portée de cette redevance est toutefois hétérogène tant au niveau du nombre d’établissements assujettis que du produit perçu.
Le nombre de collectivités franciliennes appliquant la redevance spéciale devrait s’élargir avec de nombreux projets d’institution programmés.