Environnement : l'UE se fait sonner les cloches
Les députés déplorent le retard de l'Europe dans la mise en oeuvre du sixième programme-cadre d'action communautaire pour l'environnement. Dans un rapport d'initiative adopté mi-avril, ils demandent à l'Union de "faire tout ce qui est en son pouvoir pour atteindre les objectifs fixés dans le Programme". Bruxelles va donc devoir se retrousser les manches...
Si l'on en croit l'examen à mi-parcours réalisé par la Commission, l'UE respecterait le calendrier de mise en oeuvre des mesures prévues par le 6ème programme d'action communautaire pour l'environnement pour la période 2002-2012 ; une affirmation qui contraste fortement avec l'évaluation moins optimiste du Parlement. En effet, selon un rapport (adopté à une large majorité) de Riitta Myller (PSE, FI), la mise en oeuvre du programme d'action est "soit très en retard, soit extrêmement en retard par rapport aux échéances pour un certain nombre d'objectifs [...] Il ne semble pas que les objectifs environnementaux prioritaires du programme seront atteints d'ici à 2012". Diantre...
Evoquant les stratégies thématiques inclues dans le 6ème programme-cadre (sol, mer, environnement, air, pesticides, environnement urbain, ressources naturelles et recyclage des déchets), les députés se félicitent qu'elles aient amélioré la participation des parties prenantes et développé la dimension stratégique de la politique environnementale. Toutefois, ils regrettent qu'elles aient retardé l'élaboration et l'adoption de propositions législatives spécifiques.
Pour répondre aux défis environnementaux, ces mêmes députés jugent essentiel de disposer d'une législation contraignante et insistent sur l'importance d'une mise en oeuvre correcte et complète de la législation existante. A cet égard, certains expriment leurs craintes quant aux suggestions visant à remplacer les règlements communs par des accords volontaires ou d'autres mesures non contraignantes. Enfin, ils pressent la Commission et les Etats membres de promouvoir une intégration plus cohérente de la politique environnementale dans toutes les politiques de l'UE. Pour atteindre cet objectif, ils soulignent la nécessité d'élaborer des objectifs et des échéanciers sectoriels contraignants.
Le rapport déplore l'inefficacité du système d'échange de droits d'émission de l'UE. Des allocations de droits d'émission trop généreuses n'ont en effet pas permis de réduire les émissions de CO2. Dans le but de réduire de 20% les émissions de GES d'ici 2020, le Parlement insiste pour que "le système européen d'échange de droits d'émission pour la période postérieure à 2012 comprenne un plafond suffisamment strict, la mise aux enchères complète et une limite quantitative et qualitative à l'utilisation des réductions d'émissions certifiées (REC) et des unités de réduction des émissions (URE)".
De même, face aux faibles développements de l'éco-fiscalité, la Commission et les Etats membres sont invités à consacrer davantage d'efforts à la réforme de la fiscalité écologique. Les députés préconisent à ce titre "le basculement graduel de la charge fiscale fondée sur des impositions négatives en matière de bien-être (par exemple sur le travail) vers des impositions positives (par exemple des taxes sur les activités nuisibles à l'environnement, telles que l'utilisation de ressources ou la pollution)". Enfin, pour pallier le manque d'information aux citoyens, le rapport propose le développement d'un système d'étiquetage "clair et exhaustif", afin d'orienter le consommateur vers "le bon choix".
Bref, en résumé, Bruxelles a du pain sur la planche !