Et si la filière REP emballages pensait à financer la prévention, pour de bon?
La question est posée par FNE qui insiste sur un manque d'ambition évident : les dernières discussions sur les conditions de ré-agrément de la filière emballage font craindre à la fédération associative, un nouveau cahier des charges revu à la baisse, ce qui aurait pour effet immédiat de compromettre la réduction effective des déchets de cette filière. FNE rappelle ses priorités alors que le vote de validation du nouveau cahier des charges pour la période 2018-2022 a lieu le 19 juillet...
Depuis 1992, date de la création de la première filière REP de France, le processus d’élaboration des règles à appliquer à été régulièrement rediscuté, ces règles, une fois actées devant être respectées par les éco-organismes en charge de la filière déchets d'emballages, s’ils souhaitent recevoir un agrément sur la période 2018-2022 et se voir confier la gestion des éco-contributions à hauteur d’environ 800 millions d’euros (le montant total des éco-contributions en 2014 a été de 685 millions d’euros d’après le tableau de bord des déchets d’emballages ménagers 2014 de l’Ademe (juillet 2015) et la définition de cette enveloppe pour la période 2018-2022 en cours de discussions devrait être supérieure à ce montant pour assurer un soutien réel aux efforts de prévention).
A ce jour, le montant global des contributions des producteurs est déterminé par l’aval : c’est en fonction des tonnages d’emballages collectés par les collectivités, que sont calculées les contributions des entreprises qui mettent sur le marché ces emballages. Si les performances de collecte ne sont pas au rendez-vous, c’est autant de contributions évitées. L'intérêt économique des entreprises adhérentes de l'éco-organisme est donc en contradiction avec la mission de celui-ci qui est de faire collecter et recycler un maximum de matériaux.
Pour corriger cette contradiction, FNE propose que le montant global des contributions des producteurs soit fixé en fonction du taux de recyclage assigné actuellement à la filière (75% contre 67% réalisé en 2014). Les sommes correspondant à la différence entre l’objectif et le « réalisé » seraient alors versées dans un fonds, géré par exemple par l'Ademe, et qui servirait à financer des actions de prévention et de sensibilisation. Ce mécanisme permettrait que la prévention des emballages soit autant, voire plus soutenue que le recyclage dans le respect des priorités énoncées par la législation française.
L’atteinte des objectifs doit également reposer sur le développement de soutiens ciblés aux territoires où la collecte a le plus besoin de progresser. Ce dispositif devra faire en sorte que les résultats obtenus par les collectivités grâce à ses soutiens fassent l’objet de communications. Les acteurs associatifs ainsi que d’autres acteurs (par exemple, les bailleurs) seront des partenaires indispensables pour agir en proximité et favoriser la connaissance du dispositif. « Afin d’assurer que la France atteigne ses objectifs de réduction et de recyclage des emballages ménagers, il est indispensable de pérenniser également les moyens alloués aux collectivités en matière de prévention des déchets. Il s’avère en parallèle nécessaire de mieux connaître les efforts réalisés par les collectivités en fonction des soutiens qu’elles reçoivent. Pour cela nous demandons que les montants des financements et les résultats associés de collecte et de recyclage des emballages soient des informations accessibles pour tous les citoyens, quelle que soit la collectivité où ils habitent», a d'ailleurs récemment exposé Nathalie Villermet, responsable prévention et gestion des déchets de FNE...