Cafouillage ou carambouillage ? Toujours est-il que les services des Douanes françaises ont confirmé ce mercredi 26 août avoir intercepté sur le port du Havre, un chargement qui aurait dû prendre le large et mettre le cap sur la Mauritanie : 18 tonnes de déchets automobiles, interdits à l’exportation, et non des moteurs d’occasion ou autres pièces détachées, comme cela figurait sur les documents signés par le gérant d’une société basée dans le Loiret …
Voilà une opération rondement menée par les services des Douanes sur le port du Havre : avec pour objectif de contrôler un chargement de moteurs d’occasion et de pièces détachées automobiles à destination de la Mauritanie, les douaniers ont en effet découvert, sous des roues et autres éléments pouvant passer pour du matériel d’occasion (diverses pièces de carosserie), un méli-mélo de moteurs enchevêtrés sans protection particulière (parce que visiblement hors d’usage), des pièces d’échappement et autres filtres, le tout en vrac et sans étiquetage particulier.
Matériel d’occasion expédié de manière fort peu précautionneuse par un dirigeant d’entreprise ayant signé des documents de transport (accompagnés d'une attestation sur l'honneur qui garantissait le bon fonctionnement des pièces et leur dépollution, un stockage permettant un accès facile aux marchandises) garantissant qu’il ne s’agit pas de déchets, ou déchets déguisés en matériel d’occasion, à expédier de manière illégale afin d’alimenter un trafic et/ou dépenser moins qu’en traitant le tout « à la française »?
Le mauvais état des nombreuses marchandises et l'absence d'élément permettant de les identifier interpellent les agents des douanes. Ni une, ni deux, le tout a été bloqué et confié à l’expertise de la Dreal, afin de déterminer la nature juridique de cette cargaison : le verdict est tombé ; ce sont des déchets au regard de la réglementation. Et donc, retour en quatrième vitesse, et sous haute surveillance, de ce chargement, en direction de l’expéditeur qui se devra de le traiter dans les règles…
Il encourt une amende de 75 000 euros et une peine de prison de 2 ans pour exportation illégale de déchets, au titre du code de l’Environnement, tandis que la profession exercée par ce dirigeant sera égratignée...
Le Havre, port de commerce de première importance en France, est souvent l'objet de ce type de saisie : l'an dernier en effet, sur 220 contentieux portant sur un total de 52 800 tonnes de déchets illicites enregistrés par les Douanes, 20 % ont été enregistrés dans ce port normand...