Exportations de déchets dangereux : la Suisse à la manœuvre
La Suisse poursuit activement son engagement en faveur du contrôle des exportations de déchets dangereux : celles-ci ne doivent être autorisées que si l’élimination des déchets respecte l’environnement. A l’occasion de la 10ème Conférence des Parties à la Convention de Bâle, qui se déroulera prochainement en Colombie, elle présentera avec l’Indonésie une proposition visant à accroître l’efficacité du traité...
La Convention de Bâle a permis de nombreux progrès au plan international pour n'autoriser le commerce des déchets dangereux que si le pays destinataire est en mesure de les éliminer dans le respect de l'environnement ; les exportations doivent être préalablement notifiées et nécessitent l'accord de tous les Etats concernés. Conclue en 1989, elle vise à protéger avant tout les pays en voie de développement contre les importations indésirables de déchets. Cependant, des lacunes persistent dans la mise en œuvre de ce régime international. Pour y remédier, la Suisse présentera prochainement, en collaboration avec l'Indonésie, une initiative visant à accroître l'efficacité de la Convention à l'occasion de la 10ème Conférence des Parties, qui se tiendra à Carthagène (Colombie) du 17 au 21 octobre prochains.
L'objectif principal de l'initiative lancée par la Suisse et l'Indonésie à Bali (Country-Led Initiative), lors de la dernière conférence en 2008, consiste à mettre rapidement en œuvre l'amendement de la Convention de Bâle interdisant l'exportation de déchets dangereux d'Etats membres de l'OCDE vers des Etats non-membres (amendement portant interdiction, "Ban Amendment"). Adopté en 1995, cet amendement n'est toutefois pas encore entré en vigueur faute d'un nombre insuffisant de ratifications. Par ailleurs, cette initiative vise à élaborer de nouvelles normes et directives internationales en faveur d'une gestion et d'un commerce des déchets dangereux respectant l'environnement. Elle a en effet montré que les flux de déchets entre les pays en voie de développement et les pays émergents constituent actuellement un problème majeur, à la fois sanitaire et environnemental. Ces flux ne sont pas couverts par l'amendement portant interdiction.
L'adoption de la proposition suisse et indonésienne à Carthagène représenterait donc une grande réussite, puisque elle serait une solution au débat sur l'amendement portant interdiction resté sans issue depuis plus de 15 ans. De plus, elle garantirait qu'à l'avenir seules seraient autorisées les exportations de déchets dangereux à destination d'Etats en mesure d'en assurer le recyclage ou l'élimination dans le respect de l'environnement.
A l'agenda de Carthagène est également inscrit le développement de partenariats entre le secteur public et l'industrie. Dans ce domaine, la Suisse est leader. Elle a été le premier pays à mettre sur pied, en 2002, un partenariat sur les téléphones portables ("Mobile Phone Partnership Initative"). En 2008, elle a lancé une initiative en faveur du recyclage et de l'élimination des déchets électroniques dans le respect de l'environnement. A Carthagène, elle soumettra de nouvelles directives en faveur de la gestion durable des ordinateurs usagés et de leur recyclage conformément aux exigences environnementales. Par ailleurs, elle présentera les premiers résultats de projets concrets menés au Salvador, au Burkina Faso, en Jordanie et en Serbie.
Enfin, la Conférence a pour but d'optimiser les synergies entre les 3 conventions sur les produits chimiques et les déchets. "A cette fin, il convient de convoquer les conférences des Conventions de Bâle, Rotterdam et Stockholm du prochain cycle en 2013, à la suite des unes des autres. La Suisse se propose d'accueillir la conférence de la Convention de Bâle, à Genève. La tenue de cette conférence permettrait de souligner le fort engagement de ce pays en faveur de la gestion des produits chimiques et des déchets", indique l'OFEV (l'Office fédéral de l’environnement suisse).