Exportations de déchets dangereux : stop !!!
16 ans après la conclusion de la Convention de Bâle, l’interdiction pour les Etats de l’OCDE d’exporter des déchets dangereux vers d’autres pays va entrer en vigueur. Une initiative de la Suisse et de l’Indonésie allant dans ce sens vient d'être acceptée à Carthagène (Colombie), où s'est tenue la Conférence des parties...
L'acceptation de l'initiative de la Suisse et de l'Indonésie ("Country-Led Initiative", CLI) représente un succès de taille. Lancée il y a 3 ans, cette proposition visait à résoudre le conflit autour de l'entrée en vigueur de l'amendement portant interdiction, latent depuis plus de 10 ans. Cet amendement interdit l'exportation de déchets dangereux des Etats membres de l'OCDE vers les Etats non-membres de cette organisation.
La CLI consiste en un train de mesures complet visant la réalisation des objectifs de l'amendement : d'une part, l'interprétation proposée de la Convention de Bâle doit permettre la rapide entrée en vigueur de l'amendement ; d'autre part, de nouvelles normes et directives internationales pour la gestion et le commerce écologiquement rationnels des déchets dangereux doivent être élaborées. Par ailleurs, la CLI comprend également des mesures sur la clarification de certains termes (comme la distinction entre déchets et produits usagés), les exportations illégales, les centres régionaux de mise en œuvre de la Convention de Bâle, ainsi que le soutien aux pays particulièrement menacés et aux pays en voie de développement.
Lors de la Conférence de Carthagène, le partenariat privé-public pour la gestion écologiquement rationnelle et la valorisation des ordinateurs usagés et hors d'usage ("Partnership for Action on Computing Equipment", PACE), fondé par la Suisse, a également été lancé. Il réunit tous les acteurs concernés par les déchets électroniques (Etats, industrie, associations environnementales et institutions de recherche) en vue de l'élaboration de solutions concrètes pour la gestion durable de l'un des flux de déchets dont le taux de croissance est le plus élevé.
Cet article est à lire en complément de notre précédente dépêche : Exportations de déchets dangereux : la Suisse à la manœuvre.