Filière DEEE : démarrage au 15 novembre 2006
C'est au Journal Officiel du 12 août 2006 que les conditions des agréments des quatre éco-organismes en charge de l'organisation de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ont été publiées. La date d'entrée en vigueur des agréments d'Ecologic, Eco-systèmes, ERP, Récylum est le 15 novembre 2006. Désormais les producteurs de ces équipements sont responsables de l'enlèvement et du traitement des DEEE collectés sélectivement...
Comme l'indique le communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, c'est à partir du 15 novembre 2006 que les consommateurs pourront systématiquement, lors de l’achat d’un équipement électrique et électronique neuf, remettre au distributeur un équipement usagé de même nature qui sera ensuite traité dans des conditions respectueuses de l’environnement. Au niveau des collectivités locales : elles mettent progressivement en place des collectes sélectives de ces équipements, par exemple, en aménageant les déchèteries.
Au moment de l'achat, le consommateur sera informé du coût d'élimination du produits en fin de vie. Trois des quatre organismes agréés (Ecologic, Eco-systèmes et ERP) prendront en charge l’ensemble des catégories de DEEE sauf les lampes (tubes fluorescents et lampes à décharge) qui seront prises en charge par Récylum. Le traitement réalisé permettra d’extraire les substances dangereuses que certains de ces équipements contiennent et d’améliorer leur recyclage.
Pour en savoir plus :
Consulter l'arrêté portant agrément de Récylum
Consulter l'arrêté portant agrément d'ERP
Consulter l'arrêté portant agrément d'Eco-Systèmes
Consulter l'arrêté portant agrément d'Ecologic