Filière Mobilier : les collectivités ne veulent pas être au placard
Elles sont un tantinet courroucées, les collectivités locales, tant elles se sentent évincées, à la lecture récente du projet de contrat type concocté par Eco-Mobilier, qui s'il était validé en l'état, serait applicable six ans durant... Elles sont d'autant plus mécontentes que l'éco-organisme aurait pris des initiatives en matière de clauses techniques qui pénaliseraient toutes celles qui se sont engagées dans la collecte des déchets d’éléments d’ameublement (DEA) en diminuant tout simplement les soutiens qui leurs sont versés, et ce, de manière drastique...
Le Cercle National du Recyclage n'est pas ravi et il le fait savoir ; il conteste en effet le projet de contrat type concocté par Eco-Mobilier et ce, parce que le cahier des charges publié le 27 novembre 2017 prévoit le maintien du barème actuellement en usage, alors que l'éco-organisme renie les engagements pris avec chacune des parties-prenantes en proposant de rogner les soutiens.
Au travers de la mise en place, de sa seule initiative, de clauses techniques spécifiques, la structure voudrait pénaliser l’ensemble des collectivités locales engagées dans la collecte des déchets d’éléments d’ameublement (DEA), qu'elle ne s'y prendrait pas autrement, le CNR soulignant que ce contrat, s'il devait être appliqué en l'état aboutirait clairement à une réduction drastique des soutiens financiers qui leurs sont versés, insistant par ailleurs sur le fait que c'est bien la première fois (depuis la création des REP) "qu’un éco-organisme s’autorise à transformer à sa guise un barème inscrit dans le cahier des charges et, par conséquent, à décider lui-même des financements qu’il octroiera à la filière".
Selon les collectivités locales, il n'y a pas photo : l'objectif de la structure "d'intérêt général" (c'est gravé dans le marbre des statuts de chacun des éco-organismes créés en France) est bel et bien de servir les intérêts des metteurs en marché de meubles adhérents d'Eco-mobilier, en les perturbant le moins possible avec des contributions financières trop élevées, ce qui remet clairement en question le principe même de la REP.D'où la décision, suivie d'effet, d'avertir madame la ministre Brune Poirson sur l’urgence de ce sujet, dès le courant janvier 2018, sollicitation restée à ce jour sans réponse.
Aussi, dans le cadre d'une réunion qui s'est tenue le 23 mars dernier, le Conseil d’administration du Cercle National du Recyclage a examiné dans le détail et le projet de contrat et ses annexes. Le verdic est sans appel puisque les représentants des collectivités locales ont qualifié ces documents "d’inacceptables car propre à remettre en cause l’engagement des intercommunalités pour développer la filière de recyclage des DEA", alors que "les collectivités se sont engagées de longue date dans la mise en œuvre et le développement d’une filière dite opérationnelle, s’inscrivant dans une ambitieuse dimension d’économie circulaire".
Dans ce contexte houleux, l'association alerte les responsables de collectivités et les invite à analyser avec rigueur les documents afin d'évaluer les conséquences de ces nouvelles conditions sur leur dispositif, à envisager le passage en filière dite "financière" (en lieu et place de la filière opérationnelle) tout en cherchant à maintenir un haut taux de recyclage au travers des filières bois, matelas… et aussi, à étudier juridiquement les recours, au cas où... afin de faire valoir leur droit au financement conformément au cahier des charges en cours.
On l'aura compris, le Cercle National du Recyclage largement soutenu par ses adhérents, est carrément opposé à l’application de ce nouveau contrat (qui doit encore obtenir l’avis positif des pouvoirs publics) et veut sauver les meubles ; il "exige de madame la ministre qu’elle exprime une position ferme de refus et qu’elle garantisse la prise en compte des intérêts des collectivités au travers du strict respect du cahier des charges".