Après le décret, les arrêtés : au nouveau menu, abrogation l'arrêté de décembre 2003, qui régissait jusqu'à maintenant le filière et fixation des objectifs. Ces derniers textes ont été publiés le 24 décembre 2015.
Pour finir l'année et finaliser la mise en place de la nouvelle formule telle que précisée dans le décret publié au cours de l'été dernier s'agissant de la REP Pneus usagés, trois textes interministériels ont été signés et publiés au JO à la veille de Noël...
L'un d'eux abroge l'arrêté du 8 décembre 2003, lequel est à l'origine de la mise en place de la collecte à grande échelle, aux fins de valorisation et de recyclage, des pneus usagés, et ce sous l'égide d'Aliapur. Le nouveau texte établit comment organiser la collecte des pneus usagés et quelle est la procédure d'agrément applicable aux collecteurs. Comme on l'a déjà évoqué, l'agrément, qui ne peut excéder 5 ans, n'est valable que dès lors qu 'il existe un ou plusieurs contrats soit avec un producteur, soit avec un collecteur agréé, soit avec l'éco-organisme, lequel devra (de manière très classique) respecter un cahier des charges, ce respect des règles imposées devant être validé annuellement par un organisme indépendant, et habilité par certification, à procéder à ce contrôle (ce qui paraît logique), étant entendu que la certification Iso 14 0001, ou Qualicert-Valorpneu, assurent le crédit nécessaire.
L'objectif est et reste de valoriser et de recycler un maximum de tonnages ; de ce fait, en toute logique là encore, on exige des producteurs de ces déchets de pneus (distributeurs ou détenteurs) qu'ils prennent toutes les mesure allant dans ce sens, à commencer par ne travailler qu'avec des collecteurs agréés... Cela peut paraître évident mais c'est mieux en le précisant... puisque cela évite la tentation de passer des accords « particuliers », mais également en soignant le stockage afin de ne pas risque de compromettre le recyclage ultérieur. Un référentiel établi en concertation avec les maillons de la chaîne devra définir les conditions à respecter afin de ne pas altérer la qualité des matières à recycler.
Les deux autres arrêtés fixent les objectifs que ce soit pour les structures dédiées que sont Aliapur et France Recyclage (ce qui passe par le paiement d'une contribution) ou pour les systèmes individuels mis en place le cas échéant, cela rapprochant la filière des modes opératoires existants dans les autres filières REP.
Si l'agrément (qui n'existait pour les pneus, ce qui n'a pas empêché Aliapur de mettre en place te de développer un système ayant donné satisfaction) est désormais un passage obligé, cette nouvelle obligation ne sera effective qu'en 2020, ce qui n'empêchera pas les textes d'être applicables dès à présent. La hiérarchie de traitement des déchets se devra d'être respectée dans la mesure du possible, ce qui souligne que les textes tiennent compte de la spécificité des pneus, et que l'on prend en considération « les débouchés techniquement et économiquement envisageables ». La réutilisation reste en tête de liste pour autant qu'elle soit possible (le pneu étant un élément sécuritaire de première importance sur un véhicule), le recyclage arrivera en seconde position, la valorisation énergétique en troisième. A ce stade, il sera bon de rappeler que la valorisation énergétique a été un exutoire privilégié, le PCI des pneus étant apprécié d'industriels tels que les cimentiers, gros consommateurs de combustibles, qui ont bien compris l'avantage que l'on peut tirer de cette matière...
A compter de 2020, ce sera 50% et pas plus, de valorisation énergétique (sauf dans les régions outre-mer). Cela sera-t-il un frein à) la progression des tonnages valorisés, ou une sorte de dopage pour trouver de nouveaux débouchés ? Pas facile de trancher : Aliapur qui a énormément misé sur la R&D a démontré au fil de ces années que les débouchés existent, que le pneu recyclé est une matière qui peut s'avérer admirable dans bien des applications. Restent à séduire les utilisateurs, mais aussi à pouvoir miser sur la commande publique : terrains de sport ou pelouses synthétiques relève des investissements décidés par les collectivités et par les temps qui courent, force est de constater que les budgets sont serrés...
Toujours est-il que les éco-organismes se devront de planifier la réalisation des objectifs (visibilité à 5 ans), avec, pour pimenter la chose, l'obligation de préciser quelle sera la répartition envisagée entre les différents modes de traitement, et quels seront les débouchés prévus pour les matières résultant du recyclage. Et là, il ne va pas falloir trainer en chemin : le plan devra en effet être sur les bureaux ministériels (Ecologie et Industrie), avant le 25 mars 2016.
Quitte à encadrer... il est également prévu par les nouveaux textes que le plan soit présenté une fois par an, à un comité technique qui verra le jour prochainement.
Réunis en conseil d’administration courant décembre, les manufacturiers actionnaires d’Aliapur ont fait le choix de maintenir l’éco-contribution 2016 au même niveau que 2015 pour toutes les catégories de pneumatiques.
« Pour mémoire, après trois ans de stabilité de 2012 à 2014, la contribution avait significativement baissé au 1er janvier 2015. La contribution "pneu tourisme", catégorie emblématique qui représente à elle seule les deux tiers des volumes collectés chaque année, était ainsi passée de 1,35 € à 1,25 €. Celle concernant le pneu poids-lourd ayant quant à elle évolué de 9,70 € à 9,10 € », indique Aliapur. Il est toujours bon de rappeler que l’éco-contribution a régulièrement baissé depuis l'effectivité de la filière (11 ans révolus)...
Qu'en sera-t-il à l'avenir ? Il semble bien que la notion de modulation soit introduite par les nouvelles dispositions, ce qui supposera de miser sur l'éco-conception et de tarifer différemment le pneu éco-conçu et celui qui ne l'est pas. Allez savoir ce que les manufacturiers vont pouvoir inventer, quand le pneu tel qu'il est aujourd'hui, est un objet qui nécessite la mise en oeuvre d'une technicité extraordinaire...