Le mois dernier, le Conseil d’Etat a rejeté le référé-suspension dirigé contre le projet de méthanisation BioQuercy auquel participe la société Fonroche Biogaz, conseillée par le cabinet Gossement Avocats...
La société Fonroche Biogaz et la coopérative agricole CAPEL se sont unies au sein de la société BioQuercy pour construire une unité de méthanisation dans le département du Lot (46). Celle-ci produit du biogaz, afin d’alimenter en chaleur l’entreprise agroalimentaire située à proximité et d’injecter de l’électricité d’origine renouvelable sur le réseau, ainsi que du digestat, un fertilisant organique issu du processus de production du biogaz, destiné à être épandu en substitution aux fertilisants d’origine chimique.
Par une décision du 11 avril 2018 (n°412773 - voir ici), le Conseil d’Etat a confirmé l’ordonnance rendue, le 10 juillet 2017, par laquelle le Juge des référés du Tribunal administratif de Toulouse avait rejeté la demande de référé-suspension formée contre ce projet. La Haute juridiction a notamment considéré que l’ordonnance du Juge des référés était suffisamment motivée. Cette dernière avait en particulier souligné l’intérêt sanitaire du projet, en matière de lutte contre la grippe aviaire et son intérêt environnemental "certain", en raison de la réduction des GES et des inconvénients liés à l’épandage, du fait que le digestat qui est épandu est préalablement hygiénisé et qu’il vient en substitution à l’utilisation d’engrais de synthèse.
Pour information, Fonroche Biogaz est un acteur majeur de la méthanisation en France avec une quinzaine de projets en développement, construction et exploitation. Sa première usine a été mise en service en 2015 à Villeneuve-sur-lot (voir notre article). Fin 2017, la capacité installée du parc de Fonroche Biogaz représentait plus de 100 GWh/an ; fin 2018, elle représentera plus de 200 GWh/an. Cette tendance s’accentuera sur les années suivantes de part le fort développement de la société (15 sites de méthanisation avec une production totale de plus de 600 GWh/an).