La Justice a annulé, ce jeudi, la décision de la Ministre de l'Ecologie Ségolène Royal d'interdire à Guy Dauphin Environnement d'exploiter son centre de stockage de déchets industriels de Nonant-le-Pin...
L'arrêté pris par la Préfète de l'Orne le 25 septembre dernier ordonnant à l'industriel de ne pas exploiter son site a été suspendu. Si le site présente des défaillances, le juge n'y voit pas de danger grave et imminent : il a estimé qu'il s'agissait d'"une mesure disproportionnée".
Aussi, en l'état, la société Guy Dauphin Environnement (GDE) peut rouvrir son site de Nonant-le-Pin, après la suspension en référé par la justice d'un arrêté préfectoral l'interdisant et à tout le moins y pratiquer le tri. Le juge estime en effet qu'il n'y a pas de risque de danger grave et imminent pour la santé, la sécurité publique ou l'environnement. Il estime en outre qu'il existe un "préjudice financier important lié à l'inactivité totale de l'installation". Pour mémoire, le site de Nonant n'a ouvert que deux jours, du 22 au 24 octobre 2013, jour à partir duquel il a été bloqué pendant près d'un an par ses opposants.
Après l'officialisation ce jeudi de cette décision du Tribunal administratif de Caen, les opposants se sont rassemblés en début d'après-midi pour montrer leur "mécontentement" devant le site GDE de Nonant-le-Pin.
Pas plus tard que ce matin, nous apprenions que sur instruction du directeur de cabinet de Ségolène Royal, la Préfecture de l'Orne vient de prendre un nouvel arrêté interdisant l'apport de déchets sur le site de Nonant-Le-Pin au motif que l'accès au site serait trop dangereux. Cela intervient après que la justice administrative a donné raison à Guy Dauphin Environnement, jeudi 22 octobre 2015, en suspendant l'exécution de l'arrêté du 25 septembre 2015. On voudrait nous faire croire que la décision de la juridiction administrative de Caen ne sert pas à grand chose qu'on ne s'y prendrait pas autrement. C'est à y perdre son latin...
La société de recyclage tient à rappeler que "le site de Nonant-le-Pin est une Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (ISDND). Une ISDND répond à un cadre réglementaire et des expertises particulièrement exigeants. Toutes les expertises réalisées par des bureaux indépendants et reconnus ont conclu que le site de Nonant-Le-Pin était totalement et parfaitement adapté à la construction d'une ISDND. L'installation de Nonant-Le-Pin est conforme aux dispositions légales en vigueur et notamment à celles de l'arrêté ministériel du 9 septembre 1997 modifié (arrêté Voynet) et du guide technique de l'Ademe. Au total, 7 années d'études et d'expertises ont été nécessaires, 4 grandes études indépendantes ont été réalisées entre 2006 et 2013".