Gestion des déchets : 85 euros par an et par Français
Alors que les collectivités doivent optimiser leurs budgets et que les obligations réglementaires environnementales se multiplient, la gestion des déchets représente un enjeu de taille : comment faire mieux avec moins de ressources ? Afin d'accompagner les collectivités dans leurs démarches, et à l’occasion de la 5ème édition du Colloque "Prévention et gestion des déchets dans les territoires", l’Ademe vient de publier son référentiel national des coûts du service public de gestion des déchets. Celui-ci démontre que, malgré de fortes disparités entre les collectivités, les résultats sont encourageants : le coût global par habitant a diminué de -5% entre 2008 et 2010...
Le référentiel national des coûts du service public de gestion des déchets est la seule étude de ce type menée en France portant à la fois sur tous les déchets gérés par les collectivités et sur des données observées. Réalisée tous les 2 ans par l'Ademe, elle est basée sur la "matrice des coûts" (voir notre article). Pour cette troisième édition, l’échantillon est constitué de 177 collectivités couvrant 12,4 millions d’habitants desservis.
Concernant les coûts, toutes les politiques de gestion des déchets ne permettent pas d’obtenir les mêmes résultats selon les collectivités. Ces disparités, pouvant aller du simple au double, s’expliquent, entre autres, par le niveau de service proposé par les collectivités qui est la conséquence de contraintes de territoires et de choix politiques. Autre facteur : les quantités collectées et la structure des flux qui varient en fonction des territoires. En effet, comparées aux collectivités rurales et mixtes, les collectivités urbaines (notamment à forte densité) se caractérisent par une part plus importante d'OMR (Ordures Ménagères Résiduelles) et à contrario une moindre représentation des déchets de déchèteries.
En analysant la structure des charges des collectivités, le coût résiduel restant à la charge des collectivités est en moyenne de 85 euros HT par an par habitant. Les OMR, les RSOM (Recyclables Secs des Ordures Ménagères) hors verre et les déchets de déchèteries représentent les principaux postes de dépenses pour les collectivités. Pour arriver aux 85 euros que doivent payer les collectivités, l’Ademe déduit 16 euros de produits touchés par celles-ci : 7 euros pour la vente de produits recyclables, 7 euros de soutien des éco-organismes, et 2 euros d’aides publiques diverses. Quant au contribuable, il paie en moyenne 94 euros HT par habitant, la marge permettant aux collectivités publiques de financer des investissements de long terme, comme de nouveaux centres de tri.
Fait notable : le coût global par habitant a diminué de -5% entre 2008 et 2010. C’est la première fois que l’étude de l’Ademe montre un recul des coûts, les 2 précédentes éditions de son référentiel national en 2009 et 2011 montrant une hausse de la facture globale, qui avait atteint 91 euros HT il y a 2 ans. Cette baisse est en partie liée à la diminution des quantités d’OMR collectées par habitant ainsi qu’à la hausse des déchets en déchèteries (moins coûteux pour les collectivités). Autre facteur d’explication : les politiques de prévention menées par les collectivités. Les quantités d’OMR par habitant diminuant, on peut supposer que celles-ci commencent à porter leurs fruits et ont un effet positif sur le comportement des ménages en matière de déchets.