Gestion des déchets : le Syctom adopte son budget 2008
Maîtrise et anticipation caractérisent le budget du Syctom de l’agglomération parisienne pour l’année 2008. Il s’est en effet réuni en comité le 12 décembre et a approuvé à l’unanimité le budget présenté par le Président François Dagnaud pour l’année prochaine. Conformément au débat d'orientations budgétaires d'octobre dernier, priorité est donnée à la poursuite de la politique de prévention et de réduction des déchets à la source, l'augmentation du recyclage et de la valorisation matière et énergétique, en maintenant une gestion rigoureuse.
Le plan de prévention du Syctom agit sur la protection de l’environnement et de la santé publique en contribuant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, à la maîtrise et au contrôle des impacts environnementaux.
Pour 2008, les opérations d’investissement pour diversifier les modes de traitement sont engagées avec, notamment, l'acquisition d'un terrain pour l'unité de méthanisation de Romainville/Bobigny et le lancement d'études pour celle du Blanc-Mesnil/ Aulnay-sous-Bois.
Le budget global 2008 s'élèvera à 486 M€, avec 331 M€ de dépenses de fonctionnement et un volume d'investissements de 155 M€. Le Syctom contient la hausse de ses charges d'exploitation à 4%, avec la mise en service de 2 nouveaux centres en 2008, alors que la tendance nationale du coût du traitement des ordures ménagères s'affiche à près de 10% l'an.
Quasi-stables en 2007, les tonnages reçus devraient très modérément augmenter en 2008, de l’ordre de 0,7%. A périmètre constant, les collectes sélectives progresseraient de 3,5% et les tonnages d’ordures ménagères de 0,9%. Les volumes d’objets encombrants diminuent de 2,76% avec la mise en place de la filière DEEE. La quantité de déchets apportés dans les déchetteries du Syctom reste stable.
Augmentation des recettes de valorisation avec Isséane et bientôt Sevran
Deux nouveaux centres de traitement, Isséane et le centre de tri des collectes sélectives à Sevran, sont mis en service en 2008. Les recettes générées par la vente de la vapeur et de l’électricité issues de l'unité d'incinération vont reprendre, et même augmenter, grâce à l'efficacité énergétique d'Isséane.
De nouvelles recettes sont attendues de la vente des matériaux préparés par les centres de tri d'Isséane et de Sevran. Au niveau de l'ensemble des collectes sélectives, les soutiens d'Eco-Emballages qui sont liés aux performances de valorisation augmentent de plus de 800 K€.
La vente de vapeur à la CPCU : mieux rémunérée à l’avenir
Compte-tenu de l’évolution du prix de l'énergie, le Syctom a négocié avec la CPCU une augmentation de 18% sur 3 ans du prix de vente de la vapeur produite lors de la combustion des déchets résiduels, tout en veillant à maintenir un avantage compétitif par rapport aux énergies fossiles. Une recette supplémentaire de 2,4 M€ est ainsi prévue en 2008.
La redevance, une mesure équilibrée
L’augmentation annuelle de la redevance de 6 % est maintenue en 2008 conformément à l’engagement du Comité sur la mandature. Cette augmentation régulée a permis de financer les surcoûts engendrés par la gestion transitoire d’Issy I et de supporter le coût de la dette et de l’amortissement des travaux d'Isséane. Son maintien permet d’amorcer la constitution d'une provision - 16 M€ en 2008 - pour faire face à la charge de la gestion transitoire des déchets pendant la rénovation du site d'Ivry-Paris XIII et anticiper en responsabilité les besoins futurs.
Pour 2008, la contribution de chaque commune adhérente s'élève à une part fixe de 7,07 € par habitant (15% du produit total de la redevance) et à une part en fonction des tonnages apportés de 90,07 €/tonne.
Maintien de l'aide syndicale à la collecte sélective
L’estimation des volumes triés augmente en 2008 de plus de 4 500 tonnes. Le soutien forfaitaire aux communes est maintenu à 125,89 € par tonne entrante.
Une aide à l'initiative des communes pour augmenter les collectes sélectives
Une incitation a été votée pour aider toute initiative qui pourrait améliorer le ratio de collectes sélectives dans les communes ayant les plus faibles performances. Dotée d'une enveloppe globale de 100 000 €, ses modalités de mise en place seront définies début 2008.
Les investissements pour diversifier les modes de traitement
Le centre de tri de collectes sélectives à Sevran sera livré en mars 2008. Des études sont programmées dans l'année pour les projets de deux centres de tri parisiens (Paris XII et XVII) et celui de Neuilly-sur-Marne.
Les fouilles archéologiques sur le site du futur centre de tri à Paris XV seront effectuées par l'INRAP et démarreront mi-février. Le maître d'ouvrage lui livrera un terrain préparé pour lui faciliter l'accès aux couches d'alluvions anciennes. Puis les travaux de construction du centre de tri commenceront en septembre 2008 pour une livraison prévue en décembre 2009.
Les projets d’unités de méthanisation en Seine-Saint-Denis commencent, pour le centre de Romainville/Bobigny par l’acquisition du terrain dit « Mora le Bronze » en bordure du Canal de l’Ourcq, la poursuite des études et l’attribution du marché de conception/construction/exploitation en février 2008. La livraison de l’ouvrage est programmée pour octobre 2012. Pour le projet de centre au Blanc-Mesnil/Aulnay-sous-Bois, les dépenses comprennent un premier versement au Conseil Général de Seine-Saint-Denis, qui doit reconstituer les capacités des bassins d’orages destinés à accueillir le projet.
La réhabilitation du centre de transfert fluvial d’objets encombrants à Saint-Denis, dernière installation du Syctom à n’avoir pas fait l’objet d’une modernisation, est maintenant engagée.
Les études de programmation pour la reconstruction de l’usine d’Ivry/Paris XIII démarrent.
Imprimés non sollicités : EcoFolio entre dans la danse
Les émetteurs d'imprimés gratuits doivent participer au coût du traitement, jusqu'alors supporté par les seules collectivités locales. EcoFolio, éco-organisme agréé début 2007, recueille les contributions des entreprises et reverse un soutien aux collectivités selon un barème défini par décret.
Au niveau national, le tonnage annuel d'imprimés concernés est d'environ 1 million de tonnes pour 4,5 millions de tonnes de papiers mis sur le marché. Pour le Syctom, cela concerne 75 à 80 000 tonnes par an. La convention-type, mise au point par EcoFolio, l’Association des Maires de France (AMF), le Cercle National du Recyclage et l’association Amorce, est en cours de validation par l’AMF. Le Syctom contractualisera ensuite avec l'éco-organisme. Pour le Syndicat, ces soutiens représentent un montant d’environ 2,1 à 2,4 millions d’euros HT depuis la mise en place de la filière jusqu'à fin 2007. Par la suite, le montant annuel sera de près de 2 millions d’euros HT.
Isséane soigne ses finitions
Après le démarrage et les essais en charge de l'ensemble de ses unités de traitement d'ici la fin de l'année, Isséane doit terminer sa mise en service industriel globale au cours du premier trimestre 2008. Le bâtiment administratif sera livré au second semestre, avec la végétalisation de l'ensemble du site qui viendra parfaire son intégration architecturale. Le coût total de l'opération, incluant le règlement amiable des réclamations du groupement Razel, s’élève à 601 M€ HT.