Gestion des déchets : une salade bien trop salée !
En perspective du Grenelle de l'environnement et de la consultation publique concernant la gestion des déchets, souvenons nous que l'Ademe situe les priorités de son action sur la réduction des quantités et la valorisation (voir son rapport d'activités 2006). Or, il n'est pas inutile de resituer les enjeux financiers, économiques qui sont considérables et jusqu'à présent sur la même pente ascendante que la quantité de déchets. Accrochez vos ceintures... En 2004, la dépense nationale de gestion des déchets est évaluée à 11,1 milliards d’euros. Elle est passée de 0,42% du PIB en 1990 à 0,68% en 2004. Au niveau de la taxation des ordures ménagères, c'est la bagatelle de 5,08 milliards d'euros qui ont été perçus par les communes ou leurs groupements. Sans omettre ce que chaque consommateur paie au niveau des filières de recyclage. Petit rappel à ceux qui auraient oublié la contribution des français au "service d'élimination des déchets ménagers", au tri et recyclage des emballages, produits en fin de vie... Avec une interrogation : la France peut-elle encore se permettre une telle politique ?
Selon les derniers chiffres communiqués par la Direction Générale des Collectivités Locales, plus de 99% des communes françaises ont prélevé en 2006 directement ou par l’intermédiaire d’un groupement une taxe ou une redevance d’enlèvement des ordures ménagères pour un montant total de 5,08 Md€.
De plus, si l'on examine la répartition entre la TEOM et la REOM, la mise en place de cette dernière ayant pour conséquence une diminution des quantités de déchets collectés, le produit de la taxe s'est élevé à 4,60 milliards d'euros l'année dernière, alors que celui de la redevance n'a atteint que 0,48 milliards d'euros. Plus ennuyeux encore, la progression de la TEOM d'une année sur l'autre est plus importante que celle de la REOM (+6,3% comparé à +5,2).
Maintenant, pour ceux qui ne sont pas coutumiers de la comptabilité publique, il faut savoir que la TEOM et la REOM représentent 86 % du financement de la dépense courante de gestion des déchets municipaux. Mais il ne faut pas oublier, les investissements liés à la gestion des déchets. Sur ce point, les collectivités locales reçoivent des aides publiques provenant de l’Ademe, des conseils régionaux ou généraux et du fonds de compensation de la TVA. Or, les dépenses les plus conséquentes pour les collectivités sont des dépenses d’investissement engagées pour assurer la mise aux normes et le renouvellement des équipements, en favorisant notamment le recyclage (mise en conformité du parc des incinérateurs, centres de tri, déchèteries). C'est ainsi que l'on obtient une évaluation de la dépense nationale de la gestion des déchets à 11,1 milliards d'euros soit une moyenne de 173€/par habitant.
Mais, attention...Ne croyez pas que l'addition de la gestion des déchets s'arrête là. Il ne faut pas omettre ce que chaque consommateur paie pour les filières de recyclage : sur les emballages ménagers ( le seul budget annuel d'Eco-Emballages est de 412 millions d'euros ), les déchets électriques et électroniques, les pneus , les courriers non adressés. Sans compter, les nouvelles filières de recyclage qui sont en cours d'organisation à l'enseigne des textiles.
Tout cela pour dire que l'urgence d'agir et le besoin de rupture des comportements est une évidence qui s'impose. Seul point positif, compte tenu de l'importance des dépenses, de véritables marges de manœuvre existent. Maintenant, les différents acteurs sont-ils d'accord pour ce changement. On peut en douter.
