Grenelle de l'Environnement : les PME entrent dans la danse

Grenelle de l'Environnement : les PME entrent dans la danse
Le respect de l’environnement est un enjeu incontournable pour les PME. Partie prenante du Grenelle de l’Environnement, la CGPME (Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises) vient de présenter 20 propositions en matière de maîtrise de l’énergie et de lutte contre le changement climatique, de préservation des ressources naturelles, de santé, de démocratie et de croissance écologiques...

Voici, pour chaque groupe de travail, la liste de ces propositions :

Lutter contre le changement climatique et maîtriser la demande d'énergie (Groupe 1) :
- encourager les PME à investir dans des matériels, installations et immeubles concourant à réduire la consommation énergétique ;
- diminuer et harmoniser les vitesses de circulation des poids lourds et interdire les dépassements ;
- favoriser le passage des poids lourds en flux libre aux barrières de péage ;
- réduire le nombre de véhicules routiers de transport de marchandises ;
- favoriser le renouvellement du parc des poids lourds et des véhicules légers appartenant aux PME en les incitant fiscalement à acquérir des véhicules moins polluants.

Préserver la biodiversité et les ressources naturelles (Groupe 2) :
- inciter les PME à recycler leurs déchets en les exonérant de taxe d'enlèvement des ordures ménagères dès lors qu’elles ont recours à un prestataire privé pour la collecte de leurs déchets ;
- promouvoir le recyclage des déchets en tant que moyen de préserver les ressources naturelles ;
- promouvoir une gestion raisonnée de l'eau en adaptant la qualité de celle-ci à l'usage qui en est fait ;
- encourager les PME à investir dans des matériels et installations concourant à réduire la consommation d’eau à usage non professionnel.

Instaurer un environnement plus respectueux de la santé (Groupe 3) :
- encourager les entreprises à investir dans des matériels, installations et immeubles concourant à réduire le bruit et la pollution de l’air ;
- améliorer la qualité de l'air en réduisant le nombre de véhicules routiers de transport de marchandises en circulation ;
- réduire les émissions de polluants en favorisant le renouvellement du parc des poids lourds et des véhicules légers appartenant aux PME en les incitant fiscalement à acquérir des véhicules moins polluants.

Construire une démocratie écologique (Groupe 5) :
- simplifier la réglementation, l'adapter en fonction de l'impact environnemental de l’entreprise et rationaliser les dispositifs de contrôle et de sanctions ;
- réaliser obligatoirement une étude d'impact avant toute adoption ou modification de la réglementation européenne et nationale ;
- intégrer les aspects de développement durable à tous les stades de la formation de l'individu ;
- développer la sensibilisation et l'information des entreprises dans le domaine de la préservation de l’environnement en renforçant le soutien aux opérations collectives sectorielles et territoriales organisées par les professionnels.

Promouvoir des modes de développement écologiques favorables à la compétitivité et à l'emploi (Groupe 6) :
- faciliter les investissements des PME en faveur de l'environnement en créant un prêt bonifié, en instaurant une provision pour investissement environnemental et en appliquant le taux réduit de TVA à tous les matériels permettant de réduire l’impact environnemental des entreprises ;
- faciliter l'accès au financement des PME innovantes dans le domaine de l'environnement ;
- inciter les PME à embaucher un "salarié développement durable" pour les aider à répondre à leurs obligations en la matière, en exonérant cette embauche de charges sociales ;
- valoriser les PME exemplaires.

Pour consulter dans le détail l'intégralité des 20 propositions, rendez-vous ici (PDF - 47 Ko).

Ainsi en matière de transport, la diminution des vitesses de circulation des poids lourds et le passage libre des poids lourds aux péages permettraient de sensibles économies de carburant. Par ailleurs, promouvoir le recyclage des déchets et une gestion raisonnée de l’eau s’inscrira dans le sens de la préservation des ressources naturelles. Enfin, au-delà des incitations en matière d’investissement durable, la valorisation des PME exemplaires, par exemple au travers d’un label, est une nécessité.

Forte de ces propositions, la CGPME rappelle son attachement à ce que la politique de développement qui sera mise en oeuvre à la suite de ce Grenelle ne se traduise pas, pour les PME, par une réglementation plus contraignante, une taxation supplémentaire des entreprises ainsi que de nouvelles normes ou indicateurs inapplicables par les petites entreprises. Ces mesures devront s’inscrire dans un cadre global pour ne pas freiner la compétitivité des entreprises françaises au sein d’une économie mondialisée.