Grenelle : Hourra, le bonus écologique débarque !
Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables, Christine Lagarde, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, et Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique, ont annoncé aujourd'hui la mise en place d'un système de bonus-malus. Fondé sur les émissions de CO2 par km des véhicules neufs, celui-ci récompensera l’achat automobile éco-responsable en incitant les acheteurs de véhicules neufs à privilégier les voitures les plus sobres en carbone. Fait historique : il s'agit de la première mesure effective prise suite au Grenelle de l'Environnement...
Comment cela va-t-il se passer, quelles sont les modalités de ce nouveau système ? Concrètement, un bonus écologique sera versé à la première immatriculation pour tout achat d’un véhicule particulier neuf émettant moins de 130 g CO2/km, ce qui représente aujourd’hui environ 30% des ventes. Le bonus sera complété d’un "superbonus" lorsque l‘acquisition du véhicule écologique s’accompagnera de la mise au rebut d’un véhicule ancien de plus de 15 ans. A l’inverse, les achats de véhicules neufs émettant plus de 160 g CO2/km entraîneront le paiement d’un malus au moment de l’immatriculation du véhicule ; environ 25% des véhicules neufs vendus seraient potentiellement concernés.
Ce mécanisme, qui constitue la première application du "signal-prix" écologique proposé par le Grenelle de l’Environnement, est purement incitatif : il a été construit pour que les recettes du malus financent les dépenses du bonus et du superbonus et n’entraînera donc aucun prélèvement global supplémentaire sur les ménages ou les entreprises. Une bonne nouvelle alors que la hausse du coût de la vie et donc la baisse du pouvoir d'achat sont sur toutes les lèvres en ce moment.
Financièrement, voici ce que cela va donner. Le montant du bonus versé sera d’autant plus élevé que les émissions de CO2 seront faibles... :
1 000 euros pour les véhicules émettant moins de 100 g CO2/km ;
700 euros pour les véhicules dont les émissions sont comprises entre 101 et 120 g CO2/km ;
200 euros quand les émissions de CO2 sont comprises entre 121 et 130 g CO2/km.
... et le montant du malus progressera à raison de l’augmentation des émissions de CO2 des véhicules achetés, selon le barème suivant :
200 euros pour les véhicules dont les émissions sont comprises entre 161 et 165 g CO2/km ;
750 euros quand les émissions sont comprises entre 166 et 200 g CO2/km ;
1 600 euros entre 201 et 250 g CO2/km ;
2 600 euros au-delà de 250 g CO2/km.
Il est à noter que le malus le plus élevé ne concernera que les plus grosses berlines les plus polluantes, soit environ 1% des véhicules neufs. Les seuils de déclenchement du bonus et du malus seront durcis de 5 g de CO2/km tous les 2 ans afin d’encourager les constructeurs à poursuivre leurs efforts dans la mise au point de véhicules de plus en plus sobres en carbone.
En outre, en cas d’acquisition d’un véhicule dont les émissions sont proches de la moyenne des émissions actuelles, aucun malus ne sera prélevé et aucun bonus ne sera versé. Cette "zone neutre" s’appliquera aux émissions comprises entre 130 et 160 g CO2/km, soit environ 45% des acquisitions nouvelles. Enfin, afin de favoriser le développement de véhicules très économes en carburant (notamment électriques), le Gouvernement a prévu un bonus spécifique de 5 000 euros pour l’acquisition de voitures émettant moins de 60 g de CO2/km.
Autre point fort du nouveau dispostif : lorsque l’acquisition d’un véhicule éligible au bonus sera accompagnée de la mise au rebut d’un véhicule de plus de 15 ans, elle donnera droit à un "superbonus" de 300 euros. Celui-ci s’ajoutera aux primes écologiques que les constructeurs automobiles ont spontanément mis en place ces dernières années. Il permettra de retirer du parc automobile les voitures les plus polluantes qui contribuent fortement à la détérioration de la qualité de l’air en milieu urbain.
Dans les faits, le Gouvernement souhaite que les différents textes juridiques nécessaires à la mise en place de ce bonus-malus soient adoptés d’ici la fin de l’année. Il a donc déposé un amendement au projet de loi de finances rectificative pour l’année 2007 afin de créer le malus à l’acquisition. Un décret sera publié au Journal officiel avant la fin de l’année pour organiser le versement du bonus et du superbonus à l’ensemble des acheteurs concernés.