Grenelle : Les Verts donnent de la voix
Très attendu sur le sujet, le parti écologiste propose 13 mesures d’urgence afin d'améliorer notre environnement dès aujourd’hui. "Elles constituent un socle de départ : ce qu’il faut faire immédiatement pour engager de véritables changements. Elles sont applicables très vite, si la volonté est au rendez-vous ; les refuser serait déjà se borner à ne rien faire", indique-t-il dans un communiqué...
Selon les Verts, "le Grenelle de l’environnement devra marquer le début d’un mouvement : pour réorienter les politiques publiques, pour garantir la priorité de la protection de la planète sur le gaspillage illimité, pour préférer la responsabilité à l’aveuglement."
Priorité : la préservation du climat et la lutte contre le CO2. En effet, les transports sont le plus gros émetteur de GES, responsables du changement climatique ; et ça grimpe : +23% depuis 1990 ! Pour réduire notre dépendance au pétrole, protéger la qualité de l’air et lutter contre le changement climatique, une seule option réaliste existe pour les Verts : la réduction du transport par route. Ils proposent donc :
un programme pluriannuel d’investissement massif pour le fret ferroviaire et fluvial, financé par une pollu-taxe sur les poids lourds et le transfert des budgets prévus en faveur des projets autoroutiers ;
et la réduction de 10 km/h des vitesses autorisées sur route. Objectif : limiter immédiatement la consommation de carburant et, donc, les émissions de gaz à effet de serre.
Deuxième axe privilégié : l'énergie. Pour économiser celle-ci et réduire par 4 nos émissions de GES, il est temps d’améliorer l’efficacité énergétique de l’habitat, et ce par différents moyens et techniques : maisons économes en énergie, production solaire sur les toits, énergies renouvelables dans l’habitat... "Les solutions existent : l’urgence, c’est de les généraliser", indique le parti écologiste, qui propose :
un plan national d’isolation des logement anciens avec, pour chaque transaction immobilière, l'obligation de travaux de rénovation, avec l’aide de l’État, pour atteindre une consommation maximale de 80 kWh/m²/an. Pour le bâti neuf : dès 2012, la signature de tout permis de construire sera conditionnée à une consommation maximale d’énergie de 50 kWH/m²/an ;
et l'adoption, dans chaque commune, pays ou agglomération, d’un "Plan Climat" territorial qui définira les mesures à mettre en oeuvre pour réduire localement les émissions de gaz à effet de serre.
La santé des Français constitue la troisième préoccupation des Verts. Dans leur communiqué, ces derniers indiquent que "10 ans après leur lancement, les plantes OGM ne tiennent aucune des promesses de leurs fabricants. Pire : elles contaminent les cultures traditionnelles et biologiques. Alors que les consommateurs restent massivement opposés aux cultures OGM en plein champ, 20 000 hectares de maïs transgénique ont été semés cette année dans notre pays, qui reste en infraction avec la réglementation européenne." De plus, la France est le 3ème utilisateur mondial de pesticides, dont la toxicité est avérée. Présents dans la chaîne alimentaire, dans les eaux de surface, dans les nappes souterraines, les pesticides menacent gravement la santé de tout un chacun : cancers, maladies neurologiques... Trois mesures sont donc destinées à enrayer cette situation :
l'interdiction des cultures OGM de plein champ et destruction des cultures illégales, dans l’attente d’un débat public contradictoire et de l’adoption d’une loi ambitieuse sur les biotechnologies, qui réglemente très strictement la production en milieu confiné et assure la protection des cultures conventionnelles et biologiques contre toute pollution génétique.
l'interdiction d’ici 2009 de toutes les substances cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR), et l'instauration d’une taxe à hauteur de 50% du prix, qui financera un programme national d’aide à l’agriculture biologique, dont le cahier des charges exclut le recours aux pesticides chimiques de synthèse.
en outre, dans l’attente d’une réforme de la Politique agricole commune (PAC), les Verts estiment que la France doit appliquer des règles beaucoup plus strictes de conditionnalité environnementale pour réorienter les aides publiques vers les systèmes les plus durables.
Autre problème de taille : protéger et restaurer la nature. "Saccage du paysage, chasse d’espèces protégées, dispa-rition des zones humides, bétonnage du littoral : la France persiste à négliger sa biodiversité. Les moyens publics sont concentrés sur la construction routière ou d’aménagements lourds, et les budgets dédiés à la protection de la nature restent dérisoires", dénoncent les Verts. Pour mieux protéger les espaces naturels, ils proposent donc :
l’application pleine et entière du principe "pollueur-payeur" et l’instauration d’un bonus-malus budgétaire et fiscal favorable à la nature et l’environnement pour tout activité et aménagement, de l’Etat à la commune ;
et le renforcement de l’actuel Secrétariat d’Etat en ministère de plein exercice pour la protection de la nature.
Le recyclage et les déchets ne sont pas en reste : "La production de déchets ménagers non recyclés augmente chaque année. Subvention cachée : le coût de gestion des déchets est assumé par les contribuables, pas par les producteurs", soulignent les écologistes. Pour imposer aux producteurs de déchets la réalité des coûts induits et en finir avec la production jetable et la fausse solution de l’incinération, ils prônent la solution du "pollueur-payeur" :
tout producteur doit être responsable de l’élimination totale d’un produit en fin de vie. Il en assure la récupération en vue, par ordre de priorité : du réemploi, de la réparation, du recyclage, ou toute autre forme de traitement. Les distributeurs assurent la reprise des biens usagés, gratuitement et sans obligation d’achat de matériel neuf.
Avant-dernier point : protéger l’expertise indépendante. Les lois qui protègent l’environnement existent. Elles sont mal appliquées, faute de volonté, d’une vraie police de l’environnement et de magistrats spécialisés. Les décisions restent souvent prises sous la pression des lobbies, et la loi ne protège pas, comme dans d’autres pays, les lanceurs d’alerte. Pout les Verts, il faut donc :
une réforme des procédures de débat public et d’enquêtes publiques, pour renforcer l’examen contradictoire des projets, l'adoption d’une loi de protection de l’expertise et de l’alerte sur les choix techniques et scientifiques, une réforme des procédures et des contrats de délégation de service public (transports, eau, déchets, énergie...), le tout renforcé par une lutte contre la corruption.
Dernière mesure à prendre : développer l'économie écologique. En effet, les produits moins nocifs pour l’environnement sont souvent les plus chers. Ce surcoût des "bons gestes" est un frein à leur développement et une source d’inégalités entre les consommateurs. Les Verts proposent donc de réformer la fiscalité pour favoriser un plus large accès à ces produits. Deux propositions sont mises en avant :
instaurer un taux de TVA réduit sur les produits propres et plus élevé sur les produits nocifs pour l’environnement ;
et rendre obligatoire l’évaluation par l’Etat et les collec-tivités de l’impact de toutes leurs décisions sur l’environnement et imposer que les investissements publics contribuent à la lutte contre le réchauffement climatique.
Au passage, afin de compléter ces 13 mesures, les Verts en profitent pour égratigner la SNCF, qualifiée de "Grenellement incompatible". En effet, l’annonce de la fermeture de 262 gares de frêt en France serait totalement contradictoire avec les objectifs de développement durable affichés par l’Etat, principal actionnaire de la SNCF.
Enfin, et histoire sans doute d'en remettre une dernière couche, le parti écologiste termine son plaidoyer pour l'environnement par une critique de la politique fiscale du gouvernement Fillon : "Le Parlement a voté cet été des baisses d’impôt pour 15 milliards d’euros par an. Principaux bénéficiaires : les 10% de contribuables les plus favorisés. Le gouvernement doit revenir sur cette décision et affecter ces moyens aux mesures de lutte contre le dérèglement climatique. Tous pays confondus, les besoins d’investissements pour le climat sont évalués à 150 milliards d’euros d’ici 2030. A elle seule, la France les dépenserait en 10 ans avec des cadeaux fiscaux !"
Hé bé, si avec tout ça il n'y a pas matière à réflexion...