Hausse TVA 'déchets' : le Sigidurs évite la casse
Malgré une hausse de la TVA de 3 points, le Sigidurs (Syndicat de traitement et de valorisation des déchets ménagers de l’est du Val-d’Oise, 95) n’augmente pas les contributions, et il le fait savoir ! Cette stabilité est possible grâce à l’amélioration des recettes de fonctionnement, notamment celles issues de la vente d’énergie produite avec les déchets...
Dans un communiqué, le Sigidurs rappelle qu'il est financé en partie grâce aux contributions de ses collectivités adhérentes : les Communautés d'agglomération Val de France et Roissy Porte de France, et les Communautés de communes Ouest Plaine de France et Pays de France. Celles-ci lèvent la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), un impôt local assis sur le foncier bâti et exigé aux propriétaires de locaux à usage domestique ou professionnel. La TEOM peut évoluer à la hausse ou la baisse indifféremment de l'appel à contributions du Syndicat.
Depuis 2012, le Sigidurs appelle un montant de contributions sans hausse, malgré 2 relèvements du taux de TVA ; le premier en 2012 où la TVA est passée de 5,5% à 7% (voir notre article), et l'autre en 2014, de 7 à 10 % (voir notre dépêche). Malgré les investissements réalisés pour le Centre de Valorisation Energétique (100 millions d'euros), pour le Centre de Tri (2 millions d'euros) et pour les déchèteries (5 millions d'euros), cette proposition sans hausse est possible grâce à la maîtrise des dépenses et à l'amélioration des recettes de fonctionnement.
La chaleur issue de l'incinération des ordures ménagères permet la production d'énergie thermique et électrique. "Grâce à l'énergie thermique, nous permettons à plus de 15 000 foyers du Grand Ensemble de Sarcelles de bénéficier d'une source d'énergie moitié moins chère que le gaz (25 euros contre 52 euros) et d'une TVA à taux réduit (5,5%)", explique le Syndicat. L'énergie électrique produite est destinée à l'autoconsommation du site, le surplus étant vendu au réseau ERDF (recettes de 5,1 millions d'euros). Concernant la collecte sélective, les recettes proviennent majoritairement des soutiens des éco-organismes et de la vente des matériaux (2,5 millions d'euros). "Il faut ici remercier les habitants pour l'atteinte des bons résultats de collecte sélective qui permettent d'obtenir ces recettes", précise le Syndicat.
Et le Sigidurs de souligner que les déchets sont définitivement une nouvelle source d'énergie : "Si l’objectif premier en matière de politique 'déchets' doit être la réduction à la source et le recyclage, il faut maintenant envisager de considérer les ordures ménagères non plus comme de simples déchets mais comme une source d'énergie, dans un contexte de raréfaction des ressources naturelles, de priorité énergétique et de hausse du prix des énergies". "Lorsque nous livrons 160 000 mégawatts heure au réseau de chauffage urbain de Sarcelles c'est 15 000 tonnes équivalent pétrole économisées. Quand nous livrons 14 000 mégawatt-heure au réseau ERDF, c’est l’équivalent de la consommation électrique de 3 400 foyers", indique Bernard Angels, Président du Syndicat.