Sites clandestins ou sites sauvages? Ils ne sont pas déclarés, sont par conséquent hors la loi, mais "travaillent" quand même au vu et au su de tout le monde, notamment dans le traitement des déchets et du recyclage. Alors??? Alors, ce n'est pas juste. C'est ce qui a justifié la création d'une association, montée par les professionnels du déchet et du recyclage, lesquels ont mis les pieds dans le plat, lassés qu'ils sont de devoir supporter cette concurrence pour le moins déloyale...
Depuis 2008, l’association PRODEC (professionnels du déchet et du recyclage) essaye de lutter contre les sites sauvages (sites n’ayant pas d’autorisation d’exploitation au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) encore existantes en Côte d’Or car ils nuisent à l’image de la profession et à la protection de l’environnement (voir notre précédent article). Sans compter que n'ayant pas d'existence légale, ils ne risquent pas d'être contrôlés...
Plusieurs courriers ont ainsi été envoyés pour interpeller les autorités compétentes (Maires des communes concernées, DRIRE (Direction Régionale de l’Industrie et de la Recherche), Préfet de Côte d’Or et Ministre de l’Environnement)... Huit sites sont concernés, dont l'un avait été mis en demeure de se mettre en conformité dans les deux mois... C'était en 1996.
Par cette démarche, l’association demande que la réglementation soit appliquée de la même manière pour tous les professionnels du déchet et du recyclage et pas seulement pour ceux déjà enregistrés auprès des autorités. De plus dans une période où le développement durable et la préservation de l’environnement font régulièrement la Une, il parait insensé de laisser perdurer ces sites non autorisés.
Malgré de nombreuses relances, rien n’a changé en 3 ans ! L’association, qui regroupe des grands de la profession comme des PME et même une TPE occupant trois salariés seulement, a donc décidé de porter les faits devant la justice en déposant en mars 2011, auprès du Tribunal Administratif, des requêtes à l’encontre des décisions de refus opposées par les Maires des communes concernées et par le Préfet.
Grâce à cette action, en 3 mois, les choses ont commencé à bouger : 3 sites sont en cours de mise en conformité et ont déposé des dossiers auprès des autorités, d’autres ont vidés leurs sites. L’association a même proposé à certains exploitants qui se sont engagés à se mettre en conformité de rejoindre le rang de ses adhérents. C’est la preuve, quoiqu’en disent les détracteurs, que cette action n’est pas motivée par l’élimination de la concurrence !
L’audience au Tribunal administratif avait été fixée au 12 janvier 2012. Dès qu’elle a connu cette date d’audience, l’association s’est interrogée sur les suites à donner à ce dossier et a finalement décidé de se désister, en respectant le délai légal, jugeant que certaines démarches de mise en conformité étaient suffisamment avancées et laissant ainsi aux autorités compétentes le soin de s’en assurer. Rappelons que l’objectif de l’association depuis 2008 est d’obtenir la mise en conformité de ces décharges sauvages et non pas d’agir pour les intérêts privés de ses adhérents.
Mais certains sites perdurent et d’anciens sites n’ont pas été dépollués.
Alors que doit-on faire en Côte d’Or en 2012 pour respecter l’article 43 de la Loi Grenelle 1 afin de lutter contre les effets nocifs sur l'environnement des sites illégaux de stockage et d'exploitation de déchets ?
L'association ne s'est pas donnée comme objectif de jouer au justicier ni même d’établir un inventaire exhaustif des sites non autorisés du territoire couvert par la Côte d'Or mais simplement de donner l'alerte et de servir de déclencheur à l'instauration (ou restauration) d'une égalité de traitement. Il semble qua mission soit en passe d’être remplie sa mission.