Installations classées de compostage : Arrêté sur les dispositions d'exploitation
L' arrêté du 12 juillet 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de compostage soumises à déclaration sous la rubrique n° 2780 a été publié au Journal Officiel du 6 août 2011...
Pour accéder à l'arrêté : Site Legifrance