Juridique: Arrêté concernant le plan national de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB et PCT

C'est au Journal officiel du 26 mars 2003, page 5360, qu'a été publié l'arrêté du 26 février 2003 portant approbation du plan national de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB et PCT .

Le plan peut être consulté:
- Dans chaque préfecture de département
- Dans les délégations régionales de l'Ademe
- Au Ministère de l'écologie et du développement durable (direction de la prévention des pollutions et risques)

En cas de mise en révision, le plan national de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB et PCT demeure applicable jusqu'à la date de publication de l'arrêté approuvant le plan révisé.