Justice : Recylex obtient gain de cause
Le Tribunal de Commerce d’Arras a débouté hier les liquidateurs de Metaleurop Nord, qui réclamaient à Recylex environ 22 millions d'euros d'indemnisation correspondant aux rémunérations et indemnités de licenciement versées aux anciens salariés de MetalEurop Nord en 2003 par le régime de garantie des salaires (AGS). Dans les faits, le Tribunal a décidé de déclarer leur action en responsabilité irrecevable pour 2 motifs : celle-ci est prescrite depuis le 21 mars 2013 ; leur créance alléguée serait née antérieurement à l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire de Recylex, mais n’a pas été déclarée au passif.
Le Tribunal de Commerce d’Arras a débouté hier les liquidateurs de Metaleurop Nord, qui réclamaient à Recylex environ 22 millions d'euros d'indemnisation correspondant aux rémunérations et indemnités de licenciement versées aux anciens salariés de MetalEurop Nord en 2003 par le régime de garantie des salaires (AGS). Dans les faits, le Tribunal a décidé de déclarer leur action en responsabilité irrecevable pour 2 motifs : celle-ci est prescrite depuis le 21 mars 2013 ; leur créance alléguée serait née antérieurement à l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire de Recylex, mais n’a pas été déclarée au passif.
Dans un communiqué, Recylex rappelle que les liquidateurs de Metaleurop Nord avaient déjà vu toutes leurs actions judiciaires précédentes contre le Groupe rejetées en première instance, en appel et en cassation. Suspendue pendant la journée de mercredi dans l'attente de la décision de la Justice, la cotation de l’action Recylex a repris ce matin à l’ouverture de la séance de Bourse.