La décontamination des sites pollués devient obligatoire au Japon

Le 17/03/2003 à 17:17  

La décontamination des sites pollués devient obligatoire au Japon

Une nouvelle loi nippone régulant la dépollution des sols est entrée en vigueur en janvier 2003. Les entreprises sont tenues de surveiller la qualité de leurs terrains et de publier les résultats des analyses réalisées.

Elles doivent garantir le nettoyage de tout sol contaminé lorsqu'elles procèdent au démontage de leurs installations ou à la vente de leurs propriétés. De plus, cette loi octroie aux autorités préfectorales les moyens d'infliger une sanction aux entreprises pollueuses réfractaires. Ainsi, un pollueur qui refuse d'assumer les coûts de dépollution peut encourir une peine allant jusqu'à un an de prison et une amende pouvant atteindre un million de yens (soit près de 8 000 €).

Source : ADIT