La filière DEEE, enfin opérationnelle...
La filière des D3E ménagers peut (enfin) être opérationnelle. Et ce grâce à un important travail mené en commission consultative d’agrément : les associations de consommateurs, la CGL, la CSF et l’UNAF et de protection de l'environnement, les Amis de la Terre et FNE peuvent être satisfaites d’avoir largement contribué à sa définition et à son amélioration mais elles demeurent sur leurs gardes...
La CGL, la CSF et l’UNAF, les Amis de la Terre et FNE, ont été désignées pour siéger à la Commission Consultative d’Agrément des D3E.
Ces associations ont pleinement assumé leurs responsabilités au sein de cette Commission, réunie plusieurs fois depuis début juin, en émettant par écrit, de nombreuses propositions pragmatiques sur tous les sujets en débat. Elles avaient néanmoins protesté contre le calendrier imposé, alors qu'il avait fallu deux ans pour transcrire la Directive européenne correspondante en droit français et près d'un an pour convoquer cette commission, après la parution du décret du 20 juillet 2005.
Les éco organismes D3E ménagers agréées par les pouvoirs publics (Ecologic, ERP, Eco-systèmes et Recylum) sont des sociétés à but non lucratif et l’agrément qui leur a été donné est conditionné aux engagements annexés à leur arrêté d’agrément.
Pour les éco-organismes, une mission renforcée en direction du consommateur-habitant-citoyen
Les associations ont fermement souhaité et obtenu que :
Le consommateur-habitant-citoyen soit placé au cœur du dispositif, cette nouvelle filière des DEEE ménagers ayant un large impact sociétal et le succès de sa mise en place reposant, pour l'essentiel, sur lui ;
En concertation avec les différents acteurs reconnus, les éco-organismes agréés fournissent une information honnête, objective et cohérente aux consommateurs, afin que notamment, ils déposent les DEEE dans les lieux prévus à cet effet ou les fassent reprendre par les distributeurs. Le montant de la contribution financière qui sera payée par le consommateur à l'achat de chaque appareil, devra être présentée de manière pédagogique et affichée de façon visible. A terme, le consommateur-habitant-citoyen pourra s'exprimer sur l’adéquation des équipements électriques et électroniques proposés à l’achat, avec ses besoins et ses modes de vie ;
Les éco-organismes agréés engagent des actions visant à promouvoir la prévention de la production de déchets, dès le stade de la conception des produits et favorisent les efforts d’éco-conception des produits ;
Les éco-organismes encouragent également le réemploi et la réutilisation des composants issus des déchets d’équipements électriques et électroniques et veillent à développer les emplois d’insertion.
L’organisme coordonnateur : garant du dispositif et de la mutualisation des moyens
Au-delà des garanties apportées aux Collectivité locales, la CGL, la CSF et l’UNAF et de protection de l'environnement, les Amis de la Terre et FNE ont aussi revendiqué énergiquement et fait admettre :
Que le choix et l'agrément de L'Organisme Coordonnateur procèdent d'un souci général de cohérence et impliquent tous les acteurs dans une démarche partenariale ;
Que l'action concerne l'ensemble des activités des éco-organismes, et que l'Organisme Coordonnateur s'assure de la cohérence des actions conduites par les éco-organismes agréés en direction des consommateurs-habitants-citoyens ;
Que cet Organisme émane de manière consensuelle, de l'ensemble des éco-organismes agréés ;
Qu'il soit unique et ait une vocation nationale.
Il reste maintenant à donner vie à cette filière et à faire en sorte que les engagements soient respectés par tous et en tous lieux. Des questions se poseront inévitablement, nous chercherons, alors, des réponses pertinentes au regard de l'intérêt général... "Les consommateurs-habitants-citoyens assumant le financement de la filière des D3E ménagers pour environ 250 M d’euros, il est intolérable du point de vue de l’intérêt général, qu’en l'absence de coordination, ils soient laissés à la merci des producteurs et des distributeurs !" soutient Bernard Casnin de la CGL…
"La conception de cette filière aurait pu être centrée sur la réduction des déchets, mais pour l’instant on en est assez loin. Des efforts d’éco conception ayant un impact sur les déchets sont peut-être réalisés, mais rien n’est fait pour améliorer les possibilités de réparer ses équipements électriques !", explique, quant à lui, Léon-Christophe Etilé des Amis de la Terre.
D’où la nécessité de rester vigilant, ce que confirme bien volontiers Nathalie Villermet de FNE, qui précise que "nous sommes vigilants à ce que la logistique mise en place par la filière n’annule pas les impacts environnementaux évités par l’élimination des D3E, dépollution et démantèlement compris".
La mobilisation de tous sera donc indispensable. Pour leur part, les associations de consommateurs et de protection de l'environnement « demeurent donc très vigilantes et assumeront pleinement, tant au niveau national que local, toutes leurs responsabilités, comme elles l'ont fait dans ces débats qui, incontestablement, ont permis une amélioration notable du dispositif primitif chargé de la gestion des DEEE. Nous nous préparons à développer les outils nécessaires au fonctionnement correct de la filière des D3E professionnels », ajoute Bernard Casnin.