Labellisation du service public de collecte : an II
Depuis 2007, l'Ademe et Eco-Emballages ont mis en place un projet national visant à labelliser les services de collecte des déchets ménagers mis en place par des collectivités locales françaises. Cette labellisation repose sur une démarche volontaire des collectivités...
Ce projet pluriannuel, qui a permis de récompenser 65 collectivités l'an passé (voir notre exposé), vise à atteindre 2 objectifs majeurs :
inciter les collectivités locales exerçant la collecte des déchets ménagers à réaliser un état des lieux puis à intégrer une démarche d’optimisation de leur dispositif , soit plus de valorisation et une meilleure maîtrise des coûts ;
permettre de faire mieux reconnaître les réussites et la qualité exemplaire de certains dispositifs de gestion des déchets.
Concrètement, la démarche proposée comprend 2 niveaux de label, la sélection se faisant selon un certain nombre de critères regroupés en 4 thèmes (services, économie, impacts environnementaux et aspect social). Ces 2 niveaux, de qualité croissante, sont :
pour le niveau 1 QualiTri : respect des exigences réglementaires et état des lieux ;
pour le niveau 2 QualiPlus : diagnostic, plan d’actions et progression des indicateurs de qualité.
Pour les collectivités labellisées en 2007, le bilan est globalement positif. Elles déclarent apprécier la mise en place d'une grille de critères précis ainsi que le guide d’amélioration. Ce dernier constitue un soutien pratique à la mise en œuvre de la démarche de progrès. Elles sont ainsi sur la bonne voie pour prétendre dès cette année à l'obtention du label de niveau 2.
Pour faire offre de candidature à cette labellisation du service public de collecte des déchets ménagers, il vous suffit de télécharger ce document (fichier Word - 64 ko). Vous y trouverez toutes les informations sur le dispositif.