Législation environnementale : des défaillances qui coûtent bonbon !
En temps de crise, il n'y a pas de place pour le gaspillage financier, et ça l'Europe l'a bien compris... Selon les estimations, les défaillances dans la mise en œuvre de la législation en matière d'environnement (notamment en ce qui concerne les déchets) coûtent chaque année à l'économie de l'UE quelque 50 milliards d'euros en soins de santé et en coûts directs pour l'environnement. Dans le but de faire diminuer ce montant, la Commission a publié cette semaine une communication relative à l'amélioration de la mise en œuvre de la législation environnementale de l'Union...
"Notre environnement est protégé par quelque 200 actes législatifs, dont l'application laisse trop souvent à désirer. Non seulement, cela a des conséquences néfastes sur l'environnement, mais cela nuit aussi à la santé humaine, engendre une insécurité juridique pour les entreprises et sape les fondements du marché unique. En cette période de crise, ce sont des coûts que nous ne pouvons pas nous permettre", résume Janez Potočnik, membre de la Commission chargé de l’environnement.
La communication publiée cette semaine souligne les effets positifs de la législation environnementale. En effet, "il est bien moins coûteux de prévenir les dommages environnementaux que de procéder sur le long terme à leur réparation", indique la Commission. De plus, la législation environnementale peut se révéler avantageuse pour les entreprises : selon Bruxelles, la mise en œuvre intégrale de la législation de l'UE sur les déchets entraînerait par exemple la création de 400 000 emplois et coûterait, en termes nets, 72 milliards d'euros de moins par rapport au scénario dans lequel cette mise en œuvre n'aurait pas lieu (voir notre article : Déchets : il faudrait que les législateurs réagissent !...).
Afin d'améliorer la mise en œuvre de la législation de l'Union, la Commission propose d'intensifier le dialogue avec les gouvernements et toutes les parties prenantes sur la meilleure manière de collaborer, ce qui passe par "un renforcement de la collecte de données et de l'échange de connaissances" et par "une plus grande appropriation des objectifs environnementaux". En particulier, la communication présente des mesures destinées à aider les Etats membres à adopter une approche véritablement systématique de la collecte et de la diffusion des connaissances, ainsi que des moyens pour favoriser une plus grande réactivité face aux problèmes environnementaux.
"Les défaillances en matière de mise en œuvre sont souvent aggravées par l'absence d'informations exactes sur les problèmes environnementaux. Les efforts déployés en matière de suivi ne sont pas identiques dans toute l'Europe, les informations fournies sont parfois fragmentaires et obsolètes, et il n'y a pas suffisamment d'informations utiles disponibles en ligne", déplore la Commission. Elle préconise donc de favoriser des informations de meilleure qualité et plus accessibles à l'échelle nationale, régionale et locale, ce qui permettrait de repérer plus tôt les grands problèmes environnementaux et de limiter ainsi les coûts à long terme.
Autres points à améliorer : la réactivité et le traitement des problèmes sur le terrain. Pour ce faire, la Commission suggère d'améliorer les inspections et la surveillance, de fixer des critères sur la manière dont les Etats membres devraient traiter les plaintes des citoyens, de faciliter l'accès à la justice en ce qui concerne les questions environnementales, et de soutenir les réseaux européens de spécialistes de l'environnement. En cas de problème, les autorités chargées de la mise en œuvre devraient s'engager plus clairement à prendre des mesures concrètes dans des délais précis et à adopter des valeurs de référence qui puissent faire l'objet d'une évaluation publique.
"La communication sera adressée au Parlement européen, aux Etats membres et à leurs citoyens, ainsi qu'à tous les acteurs concernés par les questions de mise en œuvre et d'application. Les résultats des discussions entre les 3 institutions de l'UE serviront de base au 7ème programme d'action pour l'environnement", précise la Commission.