Les ICPE, désormais soumises au contrôle environnemental
Les temps changent pour les ICPE : elles ont jusqu’au 31 décembre 2008 pour faire réaliser un premier contrôle environnement (à renouveler ensuite tous les 5 ans).
Pour Apave, leader français dans la maîtrise des risques, a été l’un des premiers organismes audités par le Cofrac (Comité français d’accréditation) pour contrôler les ICPE soumises à déclaration, il s’agit d’un tournant majeur dans la gestion des risques en France…
Une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement est une installation fixe dont l’exploitation présente des risques pour l’environnement. 38 secteurs d’activité sont concernés, parmi lesquels : élevage, teintureries, fonderies, installations de combustion, chantier de recyclage, traitements de surface, emploi et stockage de chlore ou d’ammoniac, station-service, pressing, etc. L’administration évalue entre 30 000 et 60 000 le nombre d’installations déclarées en préfecture. Or, les temps changent pour les ICPE : elles ont jusqu’au 31 décembre 2008 pour faire réaliser un premier contrôle environnement (à renouveler ensuite tous les 5 ans).
Jusqu’à présent, les contrôles périodiques étaient essentiellement focalisés sur la sécurité des travailleurs et du public. Pour la première fois, ils concernent le domaine de l’environnement pour des installations en service. « C’est une avancée majeure car les risques environnementaux viennent au premier plan, le nombre d’accidents du travail dans l'industrie ayant été réduit. L’environnement va devenir une priorité en termes de maîtrise des risques dans les années à venir. Ces ICPE soumises à déclaration, qui étaient peu contrôlées, présentent les mêmes risques que les installations soumises à autorisation. Bien sûr, puisque leur dimension est réduite, les conséquences d’un incident sont moins graves, mais elles ne peuvent pas être plus longtemps négligées, compte tenu de leur nombre et du fait que leurs exploitants n’ont pas été suffisamment sensibilisés aux risques encourus et aux mesures de prévention à mettre en œuvre », analyse Daniel Dichtel, directeur du département inspection-assistance technique d’Apave.
« À court-moyen terme l’impact de cette réglementation devrait commencer à créer le réflexe environnemental dans les petites entreprises. Car l’objectif à date n’est pas de sévir mais d’habituer les exploitants à connaître la réglementation qui leur est applicable », ajoute le directeur.
On rappelera le rôle d'Apave en quelques mots : Apave est leader en France dans la maîtrise des risques, avec 8 000 collaborateurs (dont 6 000 ingénieurs et techniciens), 130 agences, 140 sites de formation et 33 laboratoires et centres d'essai. Organisme indépendant avec un CA de 648 M € en 2007, il accompagne les entreprises et les collectivités dans leur volonté de maîtriser leurs risques techniques et environnementaux, à travers une offre complète de prestations (inspection, bâtiment, formation, essais-mesures, conseil)