Loi de finances et déchets : Amorce affiche une satisfaction mitigée
Pour l'association représentant les collectivités locales, il était clair que « les lois de finances à venir seraient le vrai révélateur des ambitions et des moyens réels que se donnerait la France pour atteindre ses objectifs environnementaux et énergétiques. Pour ce qui concerne la dernière en date, Amorce « reste sur sa faim »...
Les PLF 2016 et PLFR 2015, publiées à la toute fin décembre 2015 laissent l'association Amorce perplexe : « à l’exception de la montée en puissance de la part carbone de la fiscalité énergétique, les mesures attendues (y compris celles qui auraient été promises) ne sont pas au rendez-vous ».
Ce qui coince le plus la gorge des responsables de l'association est sans conteste l'abandon de la réforme de la TGAP sur les déchets, qui pourtant, avait été élaborée en concertation avec tous les acteurs pendant près de deux ans et votée à l’unanimité moins une abstention par le Comité pour la Fiscalité Ecologique fin 2014. Le signal d'alarme avait d'ailleurs été donné par l'association dans le cadre de son dernier congrès annuel qui s'est tenu à Chambéry. « Cette réforme avait pourtant le mérite de rendre cette taxe plus incitative à l’atteinte des objectifs de la loi de transition énergétique en matière de déchets, à savoir la division par deux du stockage et la valorisation matière de 65% des déchets en France ». De plus, le projet avait le double mérite d'introduire, « à enveloppe constante, un bonus pour les collectivités performantes, compensant la perte des incitations devenues obsolètes » (ISO 14001 en particulier), mais aussi « de rendre la fiscalité sur les déchets plus juste en introduisant une TGAP Amont sur les produits non recyclables pour sensibiliser les metteurs sur le marché de ces produits, plutôt que de taxer en bout de chaîne les collectivités qui n’ont pas de prise sur le recyclage d’un jouet, d’un ustensile de cuisine, d’un matériel de bricolage, et de millions d’autres produits non recyclables en France et en Europe ».
Dans ce contexte, le verdict prononcé par l'association est sans compromis : condamnation de cette décision « qui maintient une taxe injuste et punitive, qui vise finalement davantage à maintenir, voire accroître, les recettes de l’État (450 millions d’euros) au détriment des collectivités, qu’à favoriser une politique plus efficace de gestion des déchets » (seulement 160 millions d’euros du produit de la taxe sont en effet, affectés à la politique des déchets).
Amorce sachant faire le tri, elle constate que tout n'est pas à jeter dans les textes et n'hésite pas en revanche, à saluer l’élargissement de la TEOM aux déchets assimilés ménagers, « qui permettra de sécuriser la situation des collectivités sur le financement de cette fraction des déchets par la TEOM, tout en espérant que cette évolution ne fragilisera pas les collectivités ayant eu le mérite de mettre en œuvre la redevance incitative ».
Satisfaction aussi en matière d'énergie : l'association se félicite en effet de la « montée en puissance jusqu’en 2019 de la part carbone de la fiscalité énergétique, qui est de nature à redonner de la compétitivité aux énergies renouvelables à l’heure du gaz et du pétrole bon marché ». Elle reste au regret cependant d'avoir à constater « qu’aucune affectation d’une part de cette nouvelle recette fiscale (5,5 milliards) n’ait été opérée en faveur des politiques territoriales de lutte contre le dérèglement climatique, alors même que la loi de transition énergétique érige en acteurs centraux de la transition énergétique les collectivités locales, dont les dotations budgétaires ont par ailleurs été lourdement amputées».
Reste une question en suspens : quid de la (réelle?) volonté « de multiplier par 5 la chaleur renouvelable » (telle que prévue par la loi) et de doubler le fonds chaleur (comme annoncé à plusieurs reprises par Ségolène Royal), alors que « les aides apportées aux projets locaux de réseaux de chaleur renouvelable n’ont quasiment pas évolué et que Bercy a de nouveau rejeté une évolution du crédit d’impôts sur le raccordement aux réseaux de chaleur renouvelable, qui reste donc inopérant » !?...
Il va de soi qu'Amorce ne baisse pas les bras, au contraire : elle souhaite que soient respectés les engagements de « réforme de la fiscalité sur les déchets et la mise en place d’une mission parlementaire sur la fiscalité énergétique et environnementale locale devant aboutir à une série de propositions visant à financer sur le long terme la transition énergétique, l’économie circulaire et la lutte contre le dérèglement climatique à l’échelle territoriale ».