Loi Grenelle : la déception au rendez-vous ?
L'Alliance pour la Planète estime que le projet de loi d'orientation du Grenelle de l'Environnement, présenté le 30 avril par Jean-Louis Borloo, est globalement conforme aux engagements négociés en octobre 2007, notamment en ce qui concerne la réduction de la consommation d'énergie dans le bâtiment, la stratégie nationale pour la protection de la biodiversité ou encore la politique en matière d'agrocarburants. Cependant, trop de mesures sont revues à la baisse, et un gros flou demeure sur les moyens à déployer. Attention donc aux arbres qui cachent la forêt !...
La quasi-totalité des engagements financiers de l'Etat a été supprimée du projet de loi, y compris pour des mesures plutôt consensuelles telles qu'un soutien financier à la rénovation de l'habitat, un enjeu essentiel de la lutte contre les changements climatiques. Le caractère contraignant des objectifs a été passé à la trappe. La notion d'obligation de mise aux normes énergétiques des bâtiments existants a purement et simplement été évacuée au profit d'un dispositif d'incitation. Pour le développement des transports collectifs, le Grenelle avait débouché sur une enveloppe de 4 milliards d'euros, réduite à 2,5 milliards dans le projet de loi.
Autre point négatif : le report dans le temps de certains objectifs. Exemple avec l'agriculture biologique : le Grenelle avait acté que la France devait avoir 6% de la surface agricole cultivée en bio d'ici à 2010. Le projet de loi ne parle dorénavant que de 2013... Quant à la suppression du phosphate dans les lessives, elle a aussi été décalée de 2 ans. Pire, certains objectifs ont même carrément disparu : c'est le cas de l'interdiction des ampoules à incandescence d'ici à 2010 décidée par le Grenelle. Pas un mot là-dessus dans le projet de loi actuel, pas plus que sur l'étude de faisabilité sur la taxation du taxe kérosène pour le transport aérien domestique. Par ailleurs, l'Alliance déplore une nouvelle fois que la révision du schéma national des infrastructures des transports n'a toujours pas démarré. Cherchez l'erreur...
Pour couronner le tout, un énorme nuage d'inquiétude flotte au dessus de ce projet de loi assez décevant : l'Alliance pour la Planète craint en effet (à juste titre d'ailleurs ?) qu'il ne subisse le même sort que le texte concernant les OGM. Ce n'est plus un secret : une partie de l'UMP, à l'Assemblée et au Sénat mais aussi au gouvernement (Matignon, le ministre de l'Agriculture et Bercy notamment), peu sensibles aux enjeux environnementaux, a toujours été opposée au processus participatif du Grenelle et fait tout pour revenir sur les engagements pris par Jean-Louis Borloo et Nicolas Sarkozy en octobre 2007. Bref, c'est encore loin d'être gagné !
La version finale du projet de loi n'ayant été transmise aux participants du Grenelle que très récemment, il est difficile pour l'instant de fournir une analyse plus poussée. Suite aux réserves exprimées par les associations, le ministre Borloo s'est engagé à organiser des réunions de clarification dans les jours qui viennent. Le Comité de suivi du Grenelle devrait, lui, se réunir d'ici 15 jours. De la castagne en perspective ? Oui, sans doute...
En rapport direct avec le sujet, nous vous renvoyons à la lecture de notre entretien : Projet de loi Grenelle I : OK mais on ne s’arrête pas là !.