Lois Grenelle : le Sénat ouvre une plateforme participative
Afin de mieux mesurer l’impact des lois inscrites à son programme de travail, la Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois a ouvert 7 plateformes interactives afin de donner aux citoyens concernés la parole sur la manière dont les lois se sont traduites dans leur vie quotidienne. L'une d'entre elles concerne les lois Grenelle : http://blogs.senat.fr/grenelle-de-l-environnement/. Les internautes sont libres de poster librement leurs témoignages, remarques, questions et suggestions. Ces contributions permettront d’enrichir la réflexion des rapporteurs de la Commission sénatoriale dont les conclusions seront rendues publiques entre avril et septembre 2012.
Pour rappel, les lois n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle Environnement (Grenelle I) et n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (Grenelle II) apportent des modifications dans tous les secteurs participant à la dégradation de l’environnement ou au changement climatique. "Nous avons choisi de nous saisir plus particulièrement du volet 'gouvernance' de cette réforme, notamment parce que nous constatons une grande hétérogénéité dans les modalités de territorialisation des dispositions adoptées par le législateur. [...] Pour approfondir ce volet, votre contribution en tant qu’élus, associations ou citoyens nous est indispensable et nous attendons beaucoup de ce dialogue sur notre blog", indique la Commission sur sa plateforme interactive dédiée au Grenelle.