Marseille : les partisans de l'incinération marquent un point !
Le Tribunal Administratif de Marseille a rendu hier son jugement concernant le Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés approuvé par le Conseil général en date du 30 janvier 2006 qui prévoyait comme filière de traitement le tri-compostage méthanisation tout en excluant l'incinération. Alors que le commissaire du gouvernement avait estimé que les dispositions du plan étaient conformes au droit, le Tribunal n'a pas suivi son avis en décidant d'annuler le plan départemental. Le Conseil général annonce qu'il va faire appel de cette décision...
Le Préfet et la société Evere ont intenté une procédure devant le Tribunal Administratif en demande d'annulation du PDEDMA au motif qu'il ne retenait pas l'incinération comme mode de traitement. En effet la position du conseil général et de son président socialiste, Jean-Noël Guérini, candidat à la mairie de Marseille, est de soutenir une solution de tri-mécano-biologique au lieu du projet d'UIOM. Dans ses conclusions, le commissaire au gouvernement avait estimé que le plan n'avait pas l'obligation de retenir toutes les filières techniquement possibles, dès lors qu'elles ne permettent pas de garantir un résultat de protection de la santé et de l'environnement. Pourtant, le Tribunal Administratif vient d'annuler le PDEDMA au motif "qu'il ne prenait pas en compte l'autorisation préfectorale d'exploitation de l'incinérateur". Le président de la 8e chambre du tribunal administratif, Guy Steck, de préciser : "Ce plan est un document de planification, il n'a pas besoin d'avaliser le projet d'incinérateur mais il ne peut pas ignorer ce projet en cours. De plus, s'ajoute un deuxième motif d'annulation. Il concerne "l'insuffisance de précisions sur la localisation exacte des installations" de traitement des déchets ménagers prévues par ce plan -
Pour sa part, le Conseil général a annoncé son intention de faire appel de cette décision. Il a précisé "qu'il défendra les choix effectués dans le plan fondés sur un objectif de protection élevé de la santé des habitants des Bouches-du-Rhône et de leur environnement."